Le procès sur l’affaire charbon fin opposant l’Etat Burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA s’est poursuivi ce lundi 23 octobre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. L’expertise des « corps solides » a été menée à son termes par les experts. Les différentes parties se sont procurées des documents relatifs au traitement de ces substances. Afin de prendre connaissance de ces nouvelles pièces du dossier, la défense et la partie civile ont demandé une suspension du procès afin de mettre le dossier en l’état.
A la reprise, le tribunal a rappelé aux différentes parties les raisons pour lesquelles le dossier avait été renvoyé. En effet, le tribunal avait donné le délai d’une semaine aux experts pour le traitement desdits corps solides.
Le président du tribunal a informé les parties que l’expertise a été menée à son termes, sous la surveillance du juge superviseur et que les documents sont disponibles. Il s’agit notamment du procès verbal de constat, du rapport de mission du juge superviseur et du rapport d’expertise.
Après avoir fourni à chacune des parties une copie de ces documents, il leur a demandé de faire des observations.
Le parquet dit rester sur sa position de départ. Pour lui, les débats peuvent se poursuivre.
Contrairement au ministère public, la défense et la partie civile ont demandé le renvoi du dossier afin de prendre connaissance des documents qui leur ont été soumis.
Le président du tribunal a donc demandé aux parties de proposer un délai de renvoi « raisonnable » qui leur permettra de prendre connaissance des documents.
La défense et le conseil du REN-LAC (constitué auprès de la partie civile) ont proposé le délai d’un mois. Pour l’avocat de l’Etat, un delai de 2 semaine est raisonnable pour prendre connaissance desdits documents.
Le parquet, quant à lui, pense que le délai d’une semaine maximum est suffisant pour s’approprier du contenu de ces documents relatifs à l’expertise des « corps solides ».
« Pour tenir compte des préoccupations des uns et des autres », a affirmé le président du tribunal en renvoyant le dossier le 6 novembre 2023 à 9h, soit un délai de 2 semaines.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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