L’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société IAMGOLD Essakane SA a repris son cours ce lundi 09 octobre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Pour cette journée, les débats ont essentiellement porté sur les deux cantines. Elles ont été ouvertes et leur contenu a été présenté à l’ensemble des parties. Contrairement aux « lingots d’or » tant attendus, c’est des blocs de terre compacte qui y ont été trouvés. Après les observations des différentes parties sur ces substances, la partie civile a fait une requête au tribunal relative à des mesures conservatoires de saisies des biens de IAMGOLD Essakane SA et de Bolloré Transport et Logistics.
A la reprise de l’audience, le tribunal s’est assuré de la disponibilité des clés des cantines. Ensuite, elle a demandé à ce que des équipements de protection individuelle soient mis à la disposition des personnes qui doivent manipuler les contenus des cantines. Après ces précautions, les experts, assistés de l’huissier et du juge superviseur, ont procéder à l’ouverture des 2 cantines.
C’est la cantine N°3 qui a été ouverte en premier. « Nous constatons a l’intérieur de la cantine des corps solides qui sont emballés soit dans des sachets plastiques soit dans des sacs appelés Bôrô », a affirmé l’huissier. Le président a ensuite demandé à l’huissier de présenter un échantillon des sachets à l’audience en décrivant au toucher son contenu. L’huissier s’est exécuté. Le tribunal a demandé aux différentes parties et à un volontaire dans la salle de se prêter à l’exercice. Il ressort de leur description, que le sachet contient « des corps solides sous forme de cailloux ». A la question du président du tribunal sur la nature de ces corps solides, le métallurgiste de Essakane répond : « C’est des corps solides. Ce sont des briques réfractaires qu’on utilise pour contenir la chaleur dans le four durant la transformation du charbon fin », a-t-il indiqué. Le tribunal a ensuite demandé aux experts d’enlever le contenu dans le sachet. Jusque là, pas de « lingots d’or » en vu.
Apres cela, les experts sont passés à la cantine N°4. Selon l’huissier, dans cette cantine, il y a deux sacs communément appelés « bôrô ». Le président du tribunal a demandé aux différentes parties de se prêter au même exercice comme lors de l’ouverture de la cantine N°3. Il a ensuite demandé aux experts de présenter des échantillons de substances contenues dans cette cantine. Selon eux, certains échantillons de substances appelés « scories qui y ont été trouvés contiennent des grains d’or visibles à l’œil nu ». La défense a fait des observations en soulignant que ces « scories » sont des résidus miniers et non des lingots d’or comme l’a affirmé le parquet. Après l’intervention des différentes parties, le tribunal a demandé de fermer les cantines et de les sceller à nouveau.
L’avocat de l’Etat a demandé au tribunal une mesure conservatoire de saisie des biens de Essakane et de Bolloré. Selon lui, au regard des infractions commises, les attentes de l’Etat s’évalue à plus de 200 milliards FCFA. A l’écouter, il s’inquiète de se retrouver à la fin du procès avec une société qui ne pourrait pas honorer les droits pécuniaires de la partie civile (en cas de condamnation).
Le président du tribunal a suspendu l’audience pour examiner les trois requêtes des différentes parties à savoir la demande des avocats de la défense relative à la poursuite de l’expertise des « corps solides » et la recherche d’un autre juge superviseur à cet effet. Pour l’avocat de l’Etat, il s’agit de la mesure conservatoire. Il a donné rendez-vous le mercredi 11 octobre 2023 à 9h pour délibérer (rendre sa décision sur ces 3 requêtes).
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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