Le procès de l’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société IAMGOLD Essakane SA s’est poursuivie le vendredi 06 octobre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Les débats de ce jour ont porté sur 2 cantines contenant lesdits « corps solides » que le président du tribunal a demandé d’envoyer dans la salle. Les 2 experts, les sieurs Ilboudo et Gomina, chargés de l’expertise sont venus à la barre et ont répondu aux questions des différentes parties sur les cantines. Le tribunal a ensuite fait venir un huissier afin de procéder à leur ouverture.
A la reprise, le président du tribunal a constaté la présence des deux cantines devant la barre. Il a demandé la nature en ces termes : « M. le procureur, je constate la présence de deux cantines devant la barre, de quoi s’agit t’il ? Pouvez vous nous éclairer ? » Et le ministère public d’affirmer qu’il s’agit desdits « corps solides » dont il a demandé la représentation hier avant la suspension de l’audience.
Après avoir été situé, le président a ensuite appelé les deux experts, sieurs Gomina et Ilboudo, afin de se rassurer qu’il s’agit bien des cantines scellés. Ils ont tous deux été unanimes. « Oui, il s’agit des cantines scellés », ont il laissé entendre avant de procéder, à la demande du président, à la vérification des scellés.
Il faut noter que deux types de scellés sont apposés sur les cantines. Un premier, posé par la société Bolloré et l’autre par le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB). Ils ont confirmé que les scellés étaient intacts. Le président a également demandé si chacune des structures a un représentant dans la salle pour vérifier également les scellés. Le Directeur général du BUMIGEB est passé vérifier les scellés de sa structure. « Les scellés ont été réalisés à Bobo-Dioulasso par notre représentation sur place. Je peux témoigner qu’il s’agit des scellés de notre société », a-t-il confirmé.
Les experts ont, par la suite, expliqué que la procédure que demande le ministère public ne pouvait pas être appliquée puisque, expliquent t’ils, « un premier procédé avait déjà été utilisé pour la première partie du charbon fin, si un autre est utilisé pour ces corps solides, cela aurait des conséquences (NDLR, des résultats différents) ». A les écouter, il serait judicieux de continuer avec le même procédé, c’est-à-dire, traiter les corps solides en les concassant.
Le président a demandé à toutes les parties si elles souhaitent réagir par rapport au procédé de traitement proposé par les experts.
La défense a d’abord pris la parole. Pour elle, il faudrait aller dans le même sens que les experts. Elle a, de ce fait, demandé aux experts le nombre de temps que cela prendrait si toutes les conditions sont réunies. Ils ont répondu en signifiant que si un laboratoire est mis à leur disposition, de manière technique, 7 jours suffiraient pour terminer le traitement et qu’ils en sont capables.
Les conseils de l’Etat s’opposent à la méthode de traitement proposée par les experts. « On doit broyé pour connaître la teneur ? Si on doit procéder par ces méthodes proposées par les experts on est en train de faire disparaitre un élément important des preuves. Nous nous opposons parce que ça va détériorer le contenu de la cantine et à l’issu du traitement proposé, nous ne seront plus dans la même situation », a contredit Me André Ouédraogo. Le ministère est également allé dans le même sens que la partie civile en ne s’opposant pas au traitement des substances contenues dans les cantines, mais à la méthode de traitement.
Après avoir écouté les différentes parties, le tribunal dit vouloir d’abord prendre connaissance du contenu des 2 cantines avant de se prononcer. Le président a ainsi suspendu temporairement l’audience pour faire appel à un huissier pour procéder à l’ouverture des 2 caisses.
A la reprise, il a d’abord rappelé à toutes les parties que « nous avons tous constaté la régularité des scellés avant de commencer l’audience ». Il a ensuite demandé aux experts, assistés par l’huissier, de procéder à l’ouverture des cantines. Ces derniers ont fait savoir qu’ils ne sont pas en possession des clés. Le parquet aussi affirme ne pas détenir de clés. Il a, de nouveau, suspendu l’audience afin de retrouver les clés des deux cantines. Cette fois-ci, la reprise est prévue le lundi 09 octobre 2023 à 09h.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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