L’audience de l’affaire charbon fin opposant la société IAMGOLD Essakane SA et l’Etat Burkinabè a repris ce 03 octobre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Dès l’entame, la défense a soulevé la question de l’absence des témoins et de certains prévenus. Elle estime qu’à cet stade de la procédure, cela peut porter préjudice à leurs clients. Elle ajoute qu’il est du devoir du ministère public de délivrer des actes de citation à tous les prévenus et témoins. Ce qui n’a pas été le cas, estime-t-elle. Par conséquent, les avocats de la défense demandent un renvoi du dossier.
Le tribunal, après avoir entendu les avocats de la défense, a demandé aux 11 prévenus présents, si le dossier pouvait être retenu et jugé ce jour. A cette question ils ont tous été unanime. « Non, on aimerait que le procès soit reporté », ont-ils demandé.
Pour l’avocat de l’Etat, Me André Ouédraogo, Il n’y a aucune disposition légale qui fixe la période de comparution des témoins. « En avez-vous besoin aujourd’hui ? », demande-t-il au tribunal. Si oui, le ministère public en prendra note car pour ce qui concerne la comparution des témoins, cela est fait à sa diligence en cas de besoin. Concernant les prévenus, ils avaient tous été cités depuis le début du procès. Donc en dépit de leur absence, le procès peut avoir lieu et ils seront jugés par défaut.
Le ministère public dit être là pour que le dossier soit jugé. Selon lui, de manière formelle, le dossier peut être retenu et jugé. Lorsque viendra le moment où les témoins devront être déposés, cela sera fait. Mais pour l’instant, ajoute-t-il, selon le code de procédure pénale, tous les témoins ont été appelés et c’est une information connue de toutes les parties. A l’écouter, la comparution des témoins n’est pas un problème car, même s’ils étaient présents, ils seraient hors de la salle d’audience pendant que les débats se tiennent et ce n’était même pas sûr qu’ils soient entendus aujourd’hui. Donc, il est possible d’ouvrir les débats et d’instruire le procès sans enfreindre aux droits d’aucune des parties.
Le parquet dit être en mesure de fournir des preuves que tous les prévenus et témoins ont été cités. Il dit pouvoir produire les actes de citation dans un délai bref puisque le code de procédure pénale ne fixe aucun délais. « La journée d’aujourd’hui nous suffit largement pour produire les actes. On a les moyens de le faire, le pouvoir de le faire et on le fera », a-t-il laissé entendre quant à la production d’actes de citation directe.
Après avoir écouté les différentes parties, le tribunal a renvoyé le dossier au 05 octobre 2023 pour citer les témoins et les prévenus absents.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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