Le procès sur l’affaire charbon fin opposant l’Etat Burkinabè et la société minière IAMGOLD Essakane SA, prévu ce lundi 18 septembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1, n’a finalement pas eu lieu. La défense, demandant ce renvoi, avance le motif des vacances judiciaires.
A la session de juillet 2023, le tribunal avait décidé de juger ce dossier lors d’une session spéciale. Les deux parties se sont présentées ce jour en audience du Pôle économique et financier (ECOFI).
Aussitôt appelé à la barre, l’avocat stagiaire Me Oumarou Cissé, représentant les avocats de la défense a demandé le renvoi du dossier pour une autre session. Il avance le motif des vacances judiciaires. « Le dossier a été renvoyé pour raison de vacances judiciaires pour permettre de le mettre en état d’ici la rentrée prochaine », a-t-il indiqué. A l’écouter, c’est pas un dossier urgent car, dit-il, « pendant les vacances judiciaires les dossiers jugés, ce sont ceux qui sont urgents ».
Visiblement, l’avocat de l’Etat, en la personne de Me André Ouédraogo n’a pas apprécié cette demande. Selon lui, c’est un motif « léger ». « Comme nous l’avons dit auparavant, les avocats ne sont pas là. Il est mal indiqué et le tribunal serait embarrassé de retenir le dossier et de juger les personnes poursuivies en l’absence de leurs avocats », a souligné le conseil de l’État. A l’entendre, c’est cela qui a milité en faveur du report de l’audience plutôt que la raison des vacances judiciaires.
De plus, il dit s’inquiéter de l’indemnisation de l’Etat dans cette affaire si le dossier traine. Il craint que la société ne puisse pas avoir les moyens pour faire face à la condamnation car elle exploite une ressource tarissable.
Le parquet, pour sa part, dit s’offusquer de cet motif avancé par la défense pour demander un renvoi. Pour le procureur, cela n’a rien avoir avec le droit.
Après avoir écouté les deux parties, le tribunal a renvoyé le dossier au 3 octobre 2023 pour jugement.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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