La Chambre des mines du Burkina (CMB) a organisé un atelier de réflexion sur le volet social et sociétal de la réhabilitation et la fermeture des sites miniers. C’était le 18 août 2023 sur le site de Roxgold Sanu, une société minière installée à Yaramoko dans la commune de Bagassi (province des Balé et région de la Boucle du Mouhoun). Cette activité a connu la participation des structures techniques du ministère de l’Environnement, celui des Mines et des sociétés minières.
Bien que l’atelier soit dédié au volet social et sociétal de la réhabilitation et la fermeture des mines, il a aussi permis de se pencher sur les problèmes qui entravent la bonne mise en œuvre du processus de réhabilitation sur le plan environnemental au Burkina. C’était à l’occasion d’une communication faite par des représentants du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE). Elle a porté sur « l’écosystème réglementaire et le processus de la réhabilitation des mines au Burkina ».
En effet, il existe au Burkina Faso un fonds vert dénommée Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE). Il est chargé de mobiliser des financements pour répondre aux enjeux environnementaux du pays. Il intervient également au niveau du secteur minier notamment dans le processus de réhabilitation et de fermeture des mines. A ce niveau , le FIE gère le Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines (FRFM) qui est un fonds auquel toutes les sociétés minières doivent contribuer à alimenter.
Ainsi, à la fin de l’exploitation, la société minière reçoit du financement pour la réhabilitation. Cependant, après contribution, les mines font face à des difficultés pour décaisser afin de passer effectivement au processus de réhabilitation.
Selon le Directeur des opérations techniques du FIE, Joël Bama, les gens ont tendance à rejeter la faute sur le FIE. Pour lui, cette structure n’est qu’un guichet de mobilisation des ressources. Le décaissement ne peut se faire qu’avec le quitus du ministère des Finances. A l’entendre, avant cette étape, un comité technique interministériel doit se réunir pour examiner et valider les plans de réhabilitation de la mine. C’est là que le bât blesse car il prend du temps pour se réunir et la provenance des ressources pour la prise en charge de ses travaux n’est pas clairement définie par les textes.
« Ce qui fait que pour des questions de prudence, le FIE n’est pas en mesure de prendre en charge les activités des sessions des comités techniques », a indiqué M. Bama avant d’ajouter que cet atelier leur a permis de présenter la situation réelle aux acteurs et de voir ensemble dans quelle mesure des propositions pourraient se faire pour envisager des réformes au niveau des textes afin de faciliter les activités au niveau du FIE et au niveau des comités qui doivent siéger pour l’examen et validation de ces plans.
La contribution au FRFM, faut-il le rappeler, dépend de l’étude d’impact environnemental et social de la mine. « Pour l’alimentation de ce fonds, les sociétés minières contribuent en fonction de ce que les plans de réhabilitation et de fermeture ont prévu à travers l’étude d’impact environnemental et social qui a été menée avant son installation. Cela se fait chaque année », a expliqué le Directeur de la recherche et de la mobilisation des financements du FIE, Polycarpe Becquet Bationo. A ce jour, le FRFM est évalué à 58 milliards de FCFA.
Au cours des échanges, le Directeur de développement durable de Roxgold Sanu, Bassory Traoré a soulevé une préoccupation. A l’entendre, les textes demandent aux sociétés minières de faire une réhabilitation progressive pendant l’exploitation. Mais rien ne prouve que cela sera remboursé par le fonds. Selon lui, si rien n’est fait à ce niveau, toute les mines du pays risque d’arrêter la réhabilitation progressive. Cela serait un désastre. Il déplore que si cette réalité n’est pas expliquée aux populations, elles pourraient avoir des préjugés sur les sociétés minières alors que le problème se trouve au niveau de l’Etat.
A l’issue des échanges, les participants ont formulé des recommandations dont la relecture de tous les textes relatifs à la réhabilitation et la fermeture des mines en impliquant les sociétés minières au processus et la nécessité de placer le FRFM dans une banque commerciale en lieu et place de la BCEAO pour qu’il produit des intérêts.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net