Ce mercredi 17 août 2023 à Ouagadougou, le Tribunal de grande instance Ouaga 1 a rendu sa décision sur l’affaire Vincent Dabilgou, ancien ministre des transports de 2018 à 2020 et des 07 autres personnes poursuivies pour détournement de biens publics et d’enrichissement illicite.
Une personne est relaxée dans cette affaire et par conséquent est libre. Il s’agit de Sawadogo Yasya , relaxé de fait de faux et de complicité de détournement de biens publics au bénéfice du doute.
Vincent Dabilgou, ex-ministre des transports ainsi que Séré Jean Gabriel, son Directeur des affaires financières, sont déclarés coupables des faits de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite.
Sont également déclarés coupables de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite Sigué Ousmane, Kouanda Malick, Coulibaly Minata et Ouédraogo Alhoussaini.
Le parti politique « le Nouveau temps pour la démocratie » est reconnu coupable de fait de financement occulte de parti politique et en recel.
Chaque prévenu a écopé d’une peine individuel ainsi que de peine à payer “solidairement”.
Un mandat de dépôt a été décerné à Vincent Dabilgou, Koanda Malick qui écope d’une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont sept (07) ans fermes et d’une amende de plus de 03 milliards. Ouédraogo Waneltigré Alhoussai est, quant à lui, comdamné d’une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont deux (02) ans fermes et d’une amende ferme de 269.746.092 FCFA.
Selon le verdict, Jean Gabriel Séré, l’ancien DAF du ministère des transports est reconnu également coupable des faits d’abus de fonction. Il écope de ce fait d’ une peine d’emprisonnement de six (06) ans dont trois (03) ans fermes et d’une amende ferme de plus de 03 milliards. En outre, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt.
Koanda Malick a une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont cinq (05) ans fermes et une amende ferme de 2.460.868.092 FCFA.
Une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont quatre (04) ans fermes et une amende ferme de 395.106.384 FCFA a été retenu contre Sigué Ousmane, le tout suivi d’un mandat d’arrêt.
Enfin, Coulibaly Minata écope d’une peine d’emprisonnement de quatre (04) ans assortis du sursis et d’une amende ferme de dix millions (10.000.000) de FCFA.
Le tribunal a suspendu de toute activité politique le parti politique dénommé Nouveau temps pour la démocratie (NTD) et le condamne d’une amende de 10.000.000 de FCFA ferme.
Aussi, le tribunal a prononcé une interdiction d’exercice des droits d’éligibilité pour une période de cinq (05) ans à l’encontre de Vincent Dabilgou, Séré Jean Gabriel, Sigué Ousmane et Koanda Malick.
Il faut noter que le tribunal a reçu le RENLAC et l’Etat burkinabé qui se sont constitués en partie civile et les a déclaré fondé.
Les prévenus sus cités en plus de Ouédraogo Waneltigré Alhoussaini, Coulibaly Minata et le NTD sont condamnés à verser solidairement au RENLAC la somme 3.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, outre celle de 3.000.000 de FCFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.
A l’Etat burkinabè, ils doivent verser la somme de 1.125.286.154 de FCFA à titre de dommages et intérêts, outre celles de 5.000.000 de FCFA en réparation du préjudice moral et 5.000.000 de FCFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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