Ce mardi 25 juillet 2023 à Ouagadougou, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité (67 votants), le projet de loi portant modification de la loi N° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier au Burkina Faso.
Le Fonds minier de développement local (FMDL) est institué pour permettre aux communautés locales de bénéficier directement des retombées de l’exploitation minière. Ces communautés désignent les 13 régions et 351 communes que compte le Burkina Faso. Le fond est alimenté par 20% des taxes payés par les différentes sociétés minières à l’Etat et 01% du chiffre d’affaires de ces sociétés minières.
Jusque là, ce montant était consacré « uniquement » au financement des plans communaux et des plans régionaux de développement.
Avec l’adoption du présent projet de loi, le gouvernement a désormais l’autorisation de prélever une partie de ce fond au profit du Fond de soutien patriotique ( FSP). Il s’agira ainsi de 85% sur les 20% de taxes payés par les différentes sociétés minières à l’Etat et de 20% sur les 01% du chiffre d’affaires de ces sociétés minières, selon le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières , Simon-Pierre Boussim.
« La clé de répartition du FMDL ne change pas. Ce qui change, c’est le fond global mobilisé, qui sera ponctué d’abord au FSP et ensuite reparti de façon semestrielle comme à « l’accoutumé » entre les communes », a-t-il ajouté.
Et pour lui de renchérir que le prélèvement du FMDL est valable durant le temps de fonctionnement du FSP. « Cela veut dire que le jour où il n’y aura plus de fond de soutien patriotique, il n’y aura plus de prélèvement », peut-on l’entendre.
Le FSP, faut-il le rappeler, a été créé en janvier 2023 par le gouvernement de la Transition, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Elle vise à soutenir l’Action des Volontaires pour la défense de la patrie ( VDP).
Avec l’adoption de ce projet de loi, c’est en moyenne 17 milliards de FCFA qui sont attendus comme contribution du FMDL au profit de ce fond.
Rosana Astride Kiendrebeogo et Inès Tougma (stagiaire)
Latribunedufaso.net
