Partenariat public-privé : Une nouvelle loi sur le cadre juridique et institutionnel

C’est sous la présidence de Fatoumata Bako/ Traoré, représentante du ministre en charge de l’ Économie, Dr Aboubacar Nacanabo, que se tient l’atelier de validation du projet de décret portant modalités de mise en œuvre du partenariat public – privé par les collectivités territoriales, ce mardi 27 juin 2023 à Ouagadougou.

Le présent atelier vise à assurer la participation inclusive de toutes les parties à la finalisation du projet de texte. Il constitue une étape importante du processus et une opportunité pour ces parties de formuler leurs dernières observations sur le projet de décret avant son introduction dans le circuit et son adoption.

Le projet de texte qui est soumis à validation a été élaboré par l’Unité de partenariat public-privé, en collaboration avec des représentants du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité ( MATDS), de l’Autorité de régulation de commande publique et de l’ensemble des structures intervenant dans la chaîne de la commande publique ainsi que d’autres acteurs clés identifiés dans le processus de décentralisation.

Il cite au nombre des autorités contractantes, les collectivités territoriales, tout en renvoyant à un texte règlementaire pour les modalités et conditions de recours.Composé de onze (11) chapitres et 44 articles, il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent recourir au PPP et les principes de gouvernance du processus.

Pour madame la ministre du budget, «l’adoption de la nouvelle loi permettra de doter les acteurs d’un texte règlementaire pour une conduite efficace du processus de partenariat public-privé ( PPP) à l’échelle des collectivités territoriales afin de relever les défis liés à l’implémentation du nouveau cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au niveau des acteurs de la chaîne PPP de façon générale, et les collectivités territoriales de façon spécifique».

Astride Kiendrebeogo et Nabintou Ouattara (stagiaire)

Latribunedufaso.net

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