Burkina Faso : Le Médiateur du Faso remet ses rapports d’activités 2021 et 2022 au Premier ministre

Le Premier ministre, Me Apollinaire Kyelem, a reçu en audience le Médiateur du Faso, Fatimata Sanou/Traoré, ce lundi 12 juin 2023 à Ouagadougou.

Après le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, le vendredi 09 mai dernier, c’est au tour du Premier ministre en ce jour de prendre connaissance de ces documents. En effet, l’article 27 de la loi organique n° 017-2013/AN du 16 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso dispose que le Médiateur du Faso établit un rapport d’activités chaque année, qu’il transmet au Président du Faso, au Chef du Gouvernement et au Président de l’Assemblée Nationale.

En ce qui concerne le rapport 2021, deux grands événements ont marqué la vie de l’institution. Ce sont la remise officielle des rapports d’activités 2018, 2019 et 2020 du Médiateur du Faso au Président du Faso et l’installation officielle du nouveau Médiateur du Faso en la personne de Fatimata SANOU/TOURE. Aussi, 6286 plaignants dont 3174 hommes et 1699 femme ont soumis auprès de l’institution 746 dossiers de réclamations. L’instruction a permis de clore 137 dossiers au 31 décembre 2021 tandis que 609 sont toujours en cours. En outre, sur 289 interpellations faites par l’institution, les structures mises en cause ont réagi 191 fois, soit un taux global de réaction de 66,1%. Par ailleurs, 06 dossiers de plaidoyer ont été traités dont, le plaidoyer pour le renforcement de la lutte contre le terrorisme, et celui pour la réouverture du lycée Philippe Zinda Kaboré.

S’agissant du rapport 2022, Il ressort du bilan du traitement des dossiers de réclamation que 11033 plaignants ont soumis 840 dossiers de réclamations auprès de l’institution. Après instruction, 211 dossiers ont été clos au 31 décembre 2022 et 629 sont toujours en attente de suite de l’Administration, des réclamants ou en instruction. Sur 301 interpellations faites par le Médiateur du Faso, les structures mises en cause ont réagi 157 fois, soit un taux global de réaction de 52,2%. Selon le Médiateur du Faso, ce taux est en baisse de 14 points par rapport au taux de 2021. « Ce taux est en baisse de 14 points par rapport au taux de 2021 et fait partie des plus faibles taux de réaction dans l’histoire de l’institution », a-t-elle signifié . Dans le domaine de l’auto-saisine et du plaidoyer, les dossiers ont essentiellement porté sur la crise au sein de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso ainsi que sur la construction et l’entretien de latrines publiques dans les grandes villes du Burkina Faso.

A noter que des recommandations ont étés faites en 2021 pour palier aux difficultés et aux insuffisances observées dans l’application de la Loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’État. Il s’agit notamment de la formulation claire et précise des diplômes et leurs équivalences exigés à l’ouverture des concours de la fonction publique, de la définition claire de la nomenclature des diplômes et leurs équivalences. En 2022, une réflexion sur les carrières administratives des agents publics de l’Etat en situation d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné, a abouti à plusieurs recommandations. Ce sont entre autres, la suspension immédiate par les différents ministères en général et celui en charge de la fonction publique en particulier, de la procédure de licenciement à l’encontre d’un agent lorsque celui- ci a repris service avant l’expiration du délai de dix (10) jours prévus par le communiqué de mise en demeure ; le suivi régulier par le ministère en charge de la fonction publique des différentes positions des agents.

Fatimata Sanou/Traoré dit être satisfaite au sortir de cette audience. Son Excellence Monsieur le Premier ministre, poursuit t-elle, Me Apollinaire Kyelem a eu une oreille attentive aux rapports et il nous a surtout prodigué des conseils.

En rappel, le Médiateur du Faso a pour rôle de défendre et de protéger les droits des citoyens contre les abus et les dysfonctionnements de l’Administration publique.

Astride Kiendrebeogo et Inès Tougma (stagiaire)

Latribunedufaso.net

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