Le procès du dossier relatif aux appels à incendier le palais du Mogho Naaba s’est ouvert ce mercredi 07 juin 2023 au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1.
Cependant, l’audience de ce mercredi 07 juin du TGI Ouaga 1 avait plusieurs dossiers à l’ordre du jour. Vers 15h30, se sentant dans l’incapacité technique de tenir le procès du dossier ce jour, le tribunal a demandé un renvoi. Le parquet a proposé la date du 21 juin 2023. Les avocats de la défense ont souhaité que le dossier soit renvoyé à une date plus proche soit le 14 juin et que si cela n’est possible, qu’il soit accordée une liberté provisoire à leurs clients.
Selon le parquet, les circonstances dans lesquelles les prévenus ont été arrêtés sont graves. Pour lui, si les détenus bénéficient de la liberté provisoire, il y a un risque de concertation frauduleuse surtout que l’auteur de l’enregistrement audio est toujours recherché par la police. En outre, il ajoute qu’il y a possibilité d’effacer des preuves vu que l’enquête n’est pas terminée et qu’il y a des personnes qui sont toujours en audition. Au regard de cela, le parquet a demandé le rejet de la demande de liberté provisoire et le renvoi du procès le 21 juin prochain.
Les avocats de la défense ont demandé le traitement des prévenus sur le même pieds d’égalité car il y a d’autres qui sont détenus et un en liberté (Souleymane Belem). Selon eux, cela fait quand même 25 jours que certains de leurs clients sont détenus. Aucun mandat d’arrêt n’a été signé contre eux d’autant plus que jusqu’à présent ils sont présumé innocents. A les entendre, au regard de la présence des 09 prévenus et de la non comparution de Souleymane Belem, la loi voudrait que tous les prévenus qui comparaissent soient mis en liberté provisoire pour une meilleure considération de l’équité et de l’égalité. Vous avez entendu aussi les arguments que nous avons opposé au procureur pour lui faire croire que ses inquiétudes n’était pas fondées. parce que le dossier est en état. En matière de flagrant délit on considère que quand un dossier est prêt à être programmé, c’est que le dossier est prêt à connaître jugement. Pour dire tout simplement que le procureur considère que le dossier est état (cela veut dire qu’on peut juger le dossier avec les éléments qui s’y trouve). Ces éléments sont les déclarations des personnes poursuivies, les témoins, les éléments de l’enquête scientifique. Donc, le procureur ne peut pas dire aujourd’hui que si on laisse des gens sortir, qu’ils vont enpêcher les témoins de dire la vérité, qu’ils vont tenter de les corrompre. Cela est impossible car ces derniers ont déjà fait des dépositions. Or, quelqu’un qui a déjà déposé sur PV, s’il vient et qu’il se rétracte, lui même est passible de poursuites et de sanction. C’est pour cela que nous disons que ces arguments ne peuvent pas prospérer. «Vous l’avez aussi du reste constaté qu’il y a un prévenu qui n’a pas comparu. En répondant à une de nos questions à savoir si cette personne même à été convoquée afin de l’informer que le dossier passait ce matin, on nous a fait comprendre qu’elle n’a pas été convoquée. Donc on demande de renvoyer le dossier pour faire venir quelqu’un qui est absent, à qui vous n’avez même pas dit de venir pour qu’on le juge, vous apprécierez. Pourquoi c’est cette seule personne qu’on laisse en liberté et qu’on enferme les autres ? C’est pourquoi nous avons dit que nous voulons qu’on rétablisse l’équité entre les personnes poursuivies. Ou tout le monde est dehors, ou tout le monde doit se trouver là où tout le monde doit y être afin qu’on puisse quand même les juger conformément à l’égalité et à l’équité», a laissé entre Me Abdoul Latif Dabo, un des avocats de la défense.
Après avoir écouté les arguments avancés par les deux parties, le tribunal a rejeté la demande de liberté provisoire des prévenus détenus et a décidé du report du procès pour le 21 juin 2023.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (Stagiaire)
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