Le premier paiement des droits d’auteur de l’année se débutera le mardi 28 février 2023 à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso. C’est ce qui a été annoncé lors d’un point de presse animé par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), le vendredi 24 février 2023 à Ouagadougou.
Le montant global net mis en répartition s’élève à 148 898 309 FCFA au bénéfice de 3 259 créateurs. Selon le Directeur général du BBDA, Hamed dit Patindeba Patrice Lega, cette répartition concerne les droits de reproduction mécanique (DRM), les droits de rémunération pour copie privée (RCP), la reproduction par reprographie (RRO) et les droits au titre de téléchargement des œuvres musicales. Elle porte sur les redevances de droits collectés en 2022.
A entendre la Directrice de la répartition, Armel Renée Compaoré, pour les DRM, ce sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les albums ont été reproduits au cours du deuxième semestre 2022. Pour la RCP et la RRO, il s’agit des auteurs et éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA. En ce qui concerne les droits au titre de téléchargement des œuvres, il concerne les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les œuvres ont fait l’objet de téléchargement du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Les droits au titre des téléchargements proviennent des redevances perçues auprès des sociétés de téléphonie mobile qui mènent cette activité. Il s’agit de Moov Africa, Orange Burkina et des sociétés qui mettent à la disposition de ces téléphonies les plateformes de téléchargement. Il s’agit de Mobile service, Brighis technologie et la Société Djimana internationale.
Les paiements se feront sous plusieurs modes. Ils se feront en espèces et par chèque au niveau du siège de la Direction régionale de l’Ouest du BBDA, par Orange money et par virement bancaire au siège du BBDA.
Pendant cette période de février, les instances seront également mis en paiement. « Les droits en instances sont des droits repartis antérieurement (2019, 2020, 2021 et 2022) mais les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement » a expliqué Mme. Compaoré. Cette somme s’élève à 383 887 258 FCFA. « Il faut dire que ce montant représente le droit de toutes les répartitions. Après la répartition en février, certains artistes ne viennent pas toucher leurs droits pour plusieurs raisons » a-t-elle précisé.
En sommes, c’est un montant total de 517 544 708 FCFA (répartitions antérieures et la présente répartition) qui sera mis en paiement ce février.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net