Au cour d’un point de presse organisé ce 14 février 2023 à Ouagadougou, la Cour des comptes a présenté son rapport public 2021 aux Hommes de médias.
Ce document de 400 pages comporte 4 parties précédées d’un chapitre préliminaire qui présente la juridiction supérieur de contrôle dans sa composition, son fonctionnement et ses outils de pilotage. La première partie du rapport présente les résultats des contrôles juridictionnels effectués par la Cour en 2021. Il s’agit notamment du jugement des comptes de gestion de 2008 à 2016 (1826 comptes de gestion) et le jugement des fautes de gestion dont 3 jugements rendus ont été publiés.
La deuxième partie présente les résultats des contrôles non juridictionnels. En effet, il s’agit entre autres de l’audit de conformité de la gestion des permis de recherche d’or au Burkina Faso (exercice 2017 à 2020), le contrôle de la gestion du conseil régional des cascades, le contrôle de la gestion des communes de Niangoloko et de Loumbila et le contrôle de l’utilisation de la subvention de l’Etat à la SOFITEX pour l’apurement des impayés internes des cotonculteurs de la campagne 2017/2018 et la réduction du prix des intrants au titre de la campagne agricole 2018/2019.
La troisième partie traite de l’assistance de la Cour au parlement pour la synthèse du rapport sur l’exécution des lois de finances, exercice 2018, 2019 et 2020. Quand à la dernière partie, elle présente la certification et une opinion sur la Cour. La certification concerne les formulaires de la déclaration de recettes minières des entités publiques dans le cadre du rapport de l’Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive (ITIE) en 2020. L’opinion, quant à elle, porte sur les états financiers exercice 2020 du programme de modernisation de l’administration publique.
Cependant, il convient de noter que tous les rapports de contrôles effectués en 2021 n’ont pas été présentés dans ce document. C’est le cas par exemple du rapport sur l’audit de conformité de la passation, de l’exécution et de règlement des marchés publics liés à la pandémie de la COVID-19 au Burkina, exercice 2020 à 2021 qui n’a pas été publié en raison de procédure.
Le premier président de la Cour des comptes, Latin Poda a évoqué des difficultés auxquelles fait face la structure dans la réalisation de ses missions. Il s’agit principalement des difficultés financières. « Nous rappelons la nécessité de la prise en compte du rôle constitutionnel de la Cour et l’importance de la consécration de son autonomie financière » a-t-il indiqué. Le budget alloué pour la Cour est insuffisante, a-t-il ajouté. Sur les 3 exercices passées, elle n’a jamais reçu 500 millions FCFA. Pourtant, la Cour a un grand domaine d’intervention notamment 360 communes, plus de 160 établissements publics de l’Etat, les projets et programmes exécutés par les bailleurs de fonds et les partis politiques.
Notons que la Cour des comptes est la juridiction supérieur de contrôle de gestion dans l’administration publique. Elle effectue des contrôles externe à posteriori et fait des recommandations. La mise en œuvre des recommandations revient aux responsables des structures concernées et à l’Etat.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net