Dans le cadre des activités de son département, le Ministre du développement urbain, de l’habitat et de la ville, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, a instruit, par arrêté du vendredi 30 juillet 2021, la mise en place d’un comité ad hoc pour l’examen et l’approbation des projets immobiliers réceptionnés par les services techniques du département.
C’est ainsi que ce lundi 17 janvier 2022 à Ouagadougou, il a animé une conférence de presse sur le rapport de la commission ad hoc portant approbation des demandes de projets immobiliers. C’était en compagnie du Directeur général de l’architecture, de l’habitat et de la construction, Camille Soubeiga, par ailleurs Président dudit comité.
Le Burkina Faso comme certains pays, connait une forte croissance de sa population urbaine, ce qui occasionne de plus en plus une forte demande en logements, que l’Etat a du mal à satisfaire, malgré les mesures qui ont été prises pour accroitre la contribution du privé dans l’offre en logement. C’est pourquoi, certaines mesures conservatoires ont été prises, notamment la suspension du traitement des demandes d’approbation de projets immobiliers qui a permis de mettre en instance plus de 400 projets immobiliers ; et la suspension de la délivrance de l’agrément sur la promotion immobilière en mars 2019 qui a permis de bloquer à 275, le nombre de promoteurs immobiliers autorisés à exercer. Pour le Ministre du développement urbain, de l’habitat et de la ville, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, l’objectif de ces suspensions est de permettre au ministère en charge de l’habitat d’opérer les réformes appropriées pour définir des conditions plus idoines d’exercice de la profession. De ce fait, un projet de loi a été élaboré, adopté en Conseil des ministres puis introduit à l’Assemblée Nationale.
C’est dans le cadre donc des activités transitoires pour passer à cette nouvelle loi, que le comité ad hoc pour l’examen et l’approbation des projets immobiliers réceptionnés par les services techniques du département ministériel du développement urbain, de l’habitat et de la ville, a été mis en place, sur instruction du Ministre Sankara. « L’objectif général du comité ad hoc est d’examiner les projets immobiliers réceptionnés par les services techniques de mon département, en vue de leur approbation conformément aux textes en vigueur et aux exigences techniques », a-t-il soutenu.
Ainsi, les travaux de cette commission qui se sont basés sur la cartographie d’occupation immobilière et les textes règlementaires, ont permis d’analyser 400 demandes d’approbation, en instance depuis quelques années, ainsi que leur approbation ou leur rejet. « Sur les 406 projets immobiliers, 400 ont été analysés par la commission ad hoc », a confié le Directeur général de l’architecture, de l’habitat et de la construction, Camille Soubeiga, par ailleurs Président dudit comité.
A noter que ces 400 demandes ont été introduites par 92 promoteurs (sur les 275 promoteurs immobiliers autorisés à exercer). Et finalement, 105 dossiers de 44 promoteurs immobiliers, respectant les zones de planification urbaine, ont été jugés recevables, mais doivent encore suivre le processus de validation avant l’approbation. En termes d’occupation des terres, les 400 projets devraient occuper 30.000 hectares, soit au total 23 000 hectares rejetés.
Si certains promoteurs immobiliers ont reproché au ministère le temps mis pour analyser leur demande d’approbation, le Ministre Sankara, estime qu’avec le rapport du comité ad hoc, « le débat est clos ».
En termes de perspectives, la commission ad hoc entend prendre en compte un certain nombre d’éléments. Entre autres, la notification aux promoteurs par lettre, des résultats des travaux du comité ad hoc ; la mise en place d’une cellule d’information à l’intention des promoteurs immobiliers pour les vérifications et éventuelles réclamations sur la situation de leurs projets ; l’approbation des 105 projets recevables après vérification de la capacité financière des promoteurs immobiliers concernés ; l’opérationnalisation de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC), en la dotant de moyens coercitifs pour la remise en état des sites des projets rejetés (295 projets ), ainsi que la supervision des projets immobiliers approuvés pour assurer la qualité des constructions et des viabilisations.
Par ailleurs, le ministère s’engage à mettre à la disposition de la population la liste à jour des projets immobiliers conformes aux textes en vigueur pour les éventuelles acquisitions. « Sur 40 promoteurs immobiliers dans la commune de Saaba à Ouagadougou, quatre (04) sont en règle vis-à-vis des textes. Le gouvernement procédera à la publication de la liste des promoteurs et des projets immobiliers en règle pour mieux informer les populations. L’Etat travaille à protéger les populations qui sont les victimes collatérales de l’accaparement des terres », a déclaré Me Bénéwendé Stanislas Sankara.
Alizèta Zouré
Haramy Son (Stagiaire)
Latribunedufaso.net