Le pays des Hommes intègres compte trois cours d’appel (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma). En 2020, ces juridictions de second degré ont rendu 2402 décisions, contre 2513 en 2019. La Cour d’appel de Ouagadougou totalise à elle seule plus de 50% des décisions rendues courant 2020. C’est entre autres les activités contenues dans le tableau de bord statistique 2020 de la Justice, édité en juillet 2021 avec l’appui technique et financier de l’UNICEF.
Les Cours d’appel ont enregistré au cours de l’année 2020, 2048 nouvelles affaires (excepté celles enregistrées par la Chambre criminelle, la Chambre pour enfant et la Chambre de l’instruction). Ce nombre a connu une baisse de 5,9% par rapport à 2019. Cependant, le nombre d’affaires nouvelles augmente en moyenne de 5,4% l’an entre 2016 et 2020. Ces affaires proviennent essentiellement des Tribunaux de grande instance (plus de 2 affaires nouvelles sur trois), du tribunal de travail (16,1%) et du tribunal de commerce (13,2%). Relativement à la répartition de ces affaires nouvelles par juridiction, près de 7 affaires nouvelles sur 10 (69,1%) sont enregistrées par la Cour d’appel de Ouagadougou. La Cour d’appel de Bobo-Dioulasso compte 23,4% et celle de Fada N’Gourma 7,5% de l’ensemble des affaires nouvelles.
En 2020, 2402 décisions (hors radiation et avant dire droit), ont été rendues, contre 2513 en 2019, soit une régression de 4,4%. Par juridiction, les décisions rendues par la Cour d’appel de Ouagadougou représentent plus de la moitié (51,6%). Celles de Bobo-Dioulasso et de Fada N’Gourma ont rendu respectivement 30,7% et 17,7% de l’ensemble des décisions. Par ailleurs, ces décisions sont rendues principalement par les Chambres correctionnelles (23,2%), les Chambres civiles (18,2%) et les Chambres de l’instruction (16,9%). Concernant le taux d’infirmation des décisions rendues en 2020, il est relativement plus élevé en matière commerciale (54,1%). Le plus faible taux d’infirmation s’observe en matière sociale (27,1%). Le taux global d’infirmation (en matières civile, commerciale, sociale et correctionnelle) est de 39,3% en 2020 contre 35,8% en 2019, soit une hausse de 3,5 points de pourcentage. Ce taux est respectivement de 44% et de 39,5% en matières civile et correctionnelle en 2020.
Les Chambres de l’instruction ont rendu 406 décisions en 2020 contre 605 en 2019, soit une baisse de 32,9%. Ces décisions sont principalement des renvois en Chambre criminelle et des libertés provisoires représentant respectivement 42,9% et 40,9% de l’ensemble des décisions. Les Chambres pour mineurs n’ont rendu aucune décision en 2020. Les Chambres criminelles, quant à elles, ont rendu 209 décisions en 2020 contre 107 en 2019, soit une augmentation de 95,3% malgré le fait que la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso n’a pas rendu de décisions. Parmi ces décisions des Chambres criminelles, 84,7% sont des condamnations ; 9,1% des acquittements ; 5,3% des prescriptions et 1% des décisions d’incompétences ou autres.
Le taux de rédaction des décisions rendues en 2020 en matière commerciale est de 89,5%. Ce taux est le plus élevé comparativement aux autres matières. Il est respectivement de 88,4%, 83,2% et de 66,9% en matière sociale, correctionnelle et dans la juridiction du premier président. D’une manière globale, le taux de rédaction varie aléatoirement selon les années et les matières. Les parquets généraux ont reçu 1275 affaires en 2020 contre 1039 en 2019, soit une hausse de 22,7%. Selon la nature, plus de 6 affaires sur 10 (61,1%) sont des délits et près de 4 affaires sur 10 (38,7%) sont des crimes. Quant aux contraventions, elles représentent moins de 1%. Selon la juridiction, plus de la moitié (53,3%) de ces affaires pénales sont enregistrées à Ouagadougou. Les Cours d’appel de Fada N’Gourma et de Bobo-Dioulasso enregistrent respectivement 25,6% et 21,1% des affaires nouvelles
Synthèse de Tambi Serge Pacôme Zongo
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