Environ 10 décisions rendues par magistrat ; une hausse des décisions en matière criminelle ; une baisse continue des affaires nouvelles depuis 2018. Ce sont entre autres statistiques issues des activités des juridictions de l’ordre judiciaire en 2020. Ces activités sont contenues dans le tableau de bord statistique 2020 de la Justice, édité en juillet 2021. Le présent écrit se penche sur les activités de la Cour de cassation.
En 2020, la Cour de cassation a enregistré 241 affaires nouvelles contre 214 en 2019, soit une progression de 12,6%. La Chambre civile a reçu 36,5% de ces affaires nouvelles, la Chambre sociale 21,6%. Quant aux Chambres commerciale et criminelle, elles ont enregistré respectivement 15,8% et 12,4% des affaires nouvelles. Depuis 2011, d’une année à l’autre, le nombre d’affaires nouvelles croit en moyenne de 4,0%. Le nombre de décisions rendues par la Cour de cassation en 2020 est de 337 contre 183 en 2019, soit une hausse de 84,2%. Le nombre de décisions rendues représente 139,8% des affaires nouvelles. Les jugements rendus sur le fond (cassation et rejet) représentent 45,7% des décisions dont 40,1% de rejet.
En ce qui concerne les décisions d’irrecevabilité et de désistements, elles représentent respectivement 28,5% et 2,7% des décisions rendues. Au cours des dix dernières années, le rythme moyen de croissance des décisions rendues est de 14,2% d’une année à l’autre. Ce taux est de 13,6% pour les décisions sur le fond. En 2020, en moyenne, chaque magistrat en service à la Cour de cassation a rendu dix (10) décisions. Ce ratio a doublé par rapport à 2019.
Pour ce qui est des décisions rédigées par la Cour de cassation en 2020, elles sont au nombre de 292 contre 172 en 2019, soit une progression de 69,8%. Comparé au nombre d’affaires jugées, le taux de rédaction des décisions rendues par la Cour de cassation est de 86,6% contre 94,0% en 2019, soit une baisse de 7,4 points de pourcentage. Au cours de la période 2011-2020, les plus forts taux de rédaction des décisions sont identifiables en 2011 (105,9%) et en 2015 (108,3%). La proportion la plus faible s’observe en 2016 (65,8%). Le temps moyen mis pour rendre une décision à la Cour de cassation en 2020 est de 3 ans 4 mois contre 4 ans 6 mois en 2019.
La durée moyenne de traitement des affaires à la Cour varie d’une chambre à l’autre. Elle est de 3 ans 11 mois à la Chambre sociale ainsi qu’à la Chambre commerciale contre 3 ans 8 mois au niveau de la Chambre civile et 11 mois pour la Chambre criminelle. Parmi les décisions rendues par la Cour en 2020, 34% ont connu une durée de traitement supérieure à 5 ans contre 61,7% en 2019 ; 26,5% entre 1 à 2 ans et 14,9% entre 2 et 3 ans. En 2020, 360 affaires nouvelles ont été orientées par le parquet général et 348 conclusions ont été rendues. Ainsi, le ratio affaires nouvelles/conclusions rendues est de 96,7%.
Synthèse de Tambi Serge Pacôme Zongo
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