Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, René Bagoro, a procédé, ce mardi 17 septembre 2019, à Ouagadougou, au lancement officiel du système de messagerie SMS sur les actes usuels délivrés par la Justice. Il justifie ledit acte (le lancement) par le fait qu’il faut rendre plus accessible les informations sur les services offerts dans les juridictions et de disposer d’un outil de communication plus efficace.
A partir d’un téléphone portable, et du réseau de téléphonie mobile Telmob, il est désormais possible pour tout désireux, d’envoyer un SMS au 3439 contenant la requête (Casier judiciaire, Certificat de nationalité, Registre de commerce et de crédit mobilier(RCCM), Ordonnance de prise en charge, Rectification administrative, Cession volontaire de salaire) afin d’obtenir des informations relatives aux pièces exigées, lieu de dépôt, coût et délai de délivrance desdits actes usuels ce, pour un coût de 50 francs CFA / SMS. Cette initiative, entreprise en 2018, est du ministère de la Justice en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la société de services informatiques spécialisée dans le développement des services à valeur ajoutée « OK service international », et l’opérateur de téléphonie mobile Telmob.
A en croire le ministre de la Justice, Garde des sceaux, René Bagoro, cette initiative traduit la volonté du gouvernement de mener des actions visant à l’amélioration de la qualité des services publics de la justice conformément à l’axe II du Plan national de développement économique et social (PNDES) et de la Politique sectorielle Justice et droits humains dont la vision s’étend jusqu’à l’horizon 2027. De la facturation du service, le ministre de la Justice soutient : « En utilisant ce service de messagerie SMS, le citoyen sera facturé à cinquante (50) francs CFA. Ce prix a été étudié afin de rendre le système accessible à la majorité de la population ». Au regard donc de ce coût, du gain de temps et d’argent, et des différents risques que l’on peut encourir dans le but d’entrer en possession d’informations de ces actes usuels, René Bagoro a invité les justiciables à s’approprier le service qui leur est offert.
Ce faisant, il a fait savoir les perspectives réservées audit service. « Le ministère de la Justice et ses partenaires envisagent d’étendre la possibilité d’accès au service à travers les autres compagnies de téléphonie mobile et élargir la gamme des informations », a indiqué le Garde des sceaux avant de remercier les Partenaires techniques et financiers (PTF), particulièrement les ambassades du royaume de Danemark et de la Suède. Le directeur général de « OK service international », Abdoul-Karim Minougou, présentant la plateforme, a fait savoir toute sa simplicité d’utilisation. « C’est une plateforme d’information qui se veut simple afin de permettre aux différents acteurs de pouvoir l’utiliser avec beaucoup de simplicité », a-t-il soutenu.
274 171 casiers judiciaires délivrés en 2018
Des statistiques du ministère de la Justice, il ressort qu’au cours de l’année 2018, les greffes des Tribunaux de grande instance (TGI) ont délivré près de 470 170 actes contre 432 575 actes pour l’année 2017. En effet, pour le ministre de la Justice, Garde des sceaux, René Bagoro, depuis une décennie, ce nombre connait une augmentation continue. « Depuis les dix dernières années, ce nombre connait une augmentation continue. Le volume de l’ensemble des actes délivrés par les greffes des TGI a plus que doublé avec une augmentation de l’ordre de 171,8% », a-t-il affirmé.
Aussi-a-t-il fait savoir, en ce qui concerne les bulletins n°3 de casier judiciaire, que les tribunaux de grande instance ont délivré au titre de l’année 2018, 274 171 bulletins contre 268 026 bulletins en 2017. « Tout comme l’ensemble des actes délivrés au greffe, le nombre de bulletins n°3 de casier judiciaire a une tendance haussière », fait-il remarqué par la suite. Même constat avec le certificat de nationalité des personnes physiques car, constituant après le bulletin n°3 de casier judiciaire, le deuxième type d’actes le plus délivré par les greffes des TGI. Ils représentent 37,9% de l’ensemble des actes délivrés par les greffes des TGI en 2018. Le nombre des immatriculations au Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) de l’année 2018 est de 4 030, avec une hausse de 81,9% comparativement à l’année 2017. De même, s’agissant des demandes d’ordonnance de prise en charge, de rectification administrative et de cession volontaire de salaire, les statistiques indiquent une hausse.
Tambi Serge Pacôme Zongo
La Tribune du Faso