Droit d’auteur : Le paiement de la répartition de février débute le 4 mars 2021

La direction générale du Bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA) a rencontré les acteurs du livre ce mardi 2 mars 2021, à son siège, à Ouagadougou. Objectif de cette rencontre, annoncer le début du paiement des droits d’auteur de la catégorie littérature. Il a aussi été question d’échanger autour du thème : « comment documenter ses œuvres littéraires pour une meilleure répartition des droits d’auteur ? ».

Les catégories d’œuvres bénéficiaires de la Rémunération pour copie privée (RCP) et la Rémunération pour reproduction par reprographie des œuvres (RRO), les conditions d’adhésion au Bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA), la déclaration des œuvres littéraires, les informations nécessaires pour ladite déclaration ont été entre autres sujets d’échanges entre les acteurs du livre et la Directrice de la documentation générale du BBDA, Delphine Somé. Selon cette dernière, la RCP et la RRO sont reversés par les fabricants ou les importateurs des appareils utilisables pour la reproduction à usage privé, des œuvres imprimées. Et de faire savoir que les deux types de droits sont payables aux auteurs des œuvres imprimées et aux éditeurs desdites œuvres. En plus de ces deux rémunérations, elle indique que la répartition de février 2021 prend en compte les Droits de reproduction mécanique (DRM) et les droits provenant des téléchargements.

Armel Compaoré/Zoungrana, Directrice de la répartition du BBDA, estime à plus de 115 000 000 F CFA le paiement de la répartition du mois de février et à 202 237 675 F CFA les droits en instance représentant des droits répartis ultérieurement (2017, 2018, 2019 et 2020) dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement. Le paiement de ces différents droits, confie-t-elle, débutera le 4 mars 2021 à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ; et se fera par divers moyens de paiements (en espèces, par chèques, par le service électronique de transfert d’argent Orange money et par virement bancaire).

Par ailleurs, les acteurs du livre ont salué le BBDA pour l’initiative de la rencontre et formulé des doléances allant dans le sens de l’amélioration de la répartition des droits d’auteur de la catégorie littérature.

Tiba Kassamse Ouédraogo
Latribunedufaso.net

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