Education : Selon Me Batibié Benao, les APE sont des « objets juridiques non identifiés»

A l’initiative du Cadre de suivi-citoyen de prestations de services (CSC-PS), il est intervenu un panel sur la place des Associations des parents d’élèves (APE) dans le fonctionnement des établissements d’enseignement du Burkina ce jeudi 18 février 2021, à Ouagadougou. Hector Ouédraogo, président de l’Union nationale des associations des parents d’élèves du post- primaire, du secondaire et du supérieur (UNAPES-B) ; Maxime Ouattara, du Syndicat national des personnels d’administration et de gestion de l’éducation et de la recherche (SYNAPAGER) ; Me Batibie Benao, Avocat à la Cour et Moussa Traoré, représentant du ministère en charge de l’éducation nationale ont été les panélistes invités.

« La place des Associations des parents d’élèves (APE) dans le fonctionnement des établissements d’enseignement du Burkina : état des lieux et perspectives ». Tel est le thème qui a guidé les échanges du panel du Cadre de Suivi-citoyen de Prestations de Services (CSC-PS). Hector Ouédraogo, président de l’Union nationale des associations des parents d’élèves du post- primaire, du secondaire et du supérieur (UNAPES-B), est principalement intervenu sur l’importance, la gestion et la disparité des frais APE.

Sur le premier aspect, il fait savoir que l’importance des frais APE n’est plus à prouver au vu de ce qui est fait grâce à ces frais APE dans les établissements. « Sans les APE, il n’y a pas de fonctionnement dans les établissements, et cela doit être clair », a-t-il déclaré. Sur le second aspect, la gestion des frais APE, M. Ouédraogo soutient que les fonds issus des cotisations sont répartis en trois parties, « 60% pour le fonctionnement de l’association; 40% reversés au conseil de gestion de l’établissement; et 5% des 60% sont reversés à la coordination régionale et à l’UNAPES-B pour leur fonctionnement », a-t-il détaillé tout en laissant entendre que les 5% des 60% (le pourcentage reversé à la coordination régionale et à l’UNAPES-B ndlr), ne sont pas régulier.

Quant à la disparité des frais APE, le président de l’UNAPES-B mentionne que les frais APE ordinaire ne devraient pas excéder la somme de 5 000 FCFA. L’occasion a été également bonne pour évoquer la question des cotisations spéciales. A ce niveau, il déclare qu’elles interviennent en cas de force majeure pour répondre à une situation spontanée et particulière, et qu’elles doivent disparaitre si la situation qui les a favorisées est résolue.

Me Batibie Benao, Avocat à la Cour, sur le statut juridique des APE, souligne que ce sont des « objets juridiques non identifiés» en vertu de la loi en vigueur sur la liberté d’association. « La plupart des associations des parents d’élèves sont misent en place de façon informelle ; l’UNAPES-B est également un objet juridique non identifié car elle est une faitière qui a été mise en place par une circulaire ministérielle et non par des personnes physique et morale comme prévu par les textes en vigueur », a-t-il expliqué.

Selon Moussa Traoré, Directeur de l’enseignement général post-primaire et secondaire et représentant du ministère en charge de l’éducation nationale, les frais APE sont d’une énorme importance dans la gestion des établissements d’enseignement. Intervenant sur la question de la gratuité de l’éducation, il note que l’expérimentation a été faite et la gratuité devrait être déjà en vigueur, mais avec le contexte actuel marqué par l’insécurité et la pandémie à Coronavirus, son effectivité a été reportée.

En rappel, le panel a été modéré par Sagado Nacanabo, Secrétaire exécutif du Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC).

Tiba Kassamse Ouedraogo (Stagiaire)
Latribunedufaso.net

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