A la faveur d’une audience intervenue le lundi 18 janvier 2021, le contrôleur général de l’État, le Pr Luc Marius Ibriga, a remis au président du Faso le rapport général annuel d’activités 2019 de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la Corruption (ASCE-LC). Le rapport, dans son ensemble, retrace les activités de l’année 2019 de l’ASCE-LC. La commande publique y a une place de choix.
Fort de 118 pages, le présent rapport de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), remis au président du Faso, Roch Kaboré, revient sur les différentes irrégularités constatées dans la gestion financière et administrative au sein des institutions publiques et ministère au Burkina Faso. La commande publique de la présidence du Faso, de la primature et des différents ministères a été étudiée selon les normes par l’ASCE-LC. Dans le chapitre 4 de la première partie dudit rapport, intitulée « audits/contrôles », l’équipe de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), décèle des irrégularités dans les commandes publiques. En effet, 28,24% de la commande publique ont été faits par ententes directes et par appels d’offres restreints, qui sont des procédures exceptionnelles.
L’institution de contrôle a examiné 3 314 commandes publiques d’un montant de 164 249 324 486 FCFA au nom des différents ministères, de la primature et de la présidence du Faso. De ces 3 314 commandes publiques, 900 commandes publiques, d’un montant de 64 973 470 349 FCFA ont été acquises par un processus exceptionnel, révèle le rapport. Malgré que l’article 71 nouveau du décret 123 – 2012 du 02 mars 2012 et l’arrêté 77-2017/MINEFID/CAB du 13 mars 2017 autorise l’acquisition de 25 299 970 956 FCFA de carburant, montant inclus dans celui des contrats acquis de manière irrégulière, le Burkina surplombe la norme instaurée par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) avec 28,24% contre 15% autorisés.
L’équipe de l’ASCE-LC a somme toute reconnu les efforts du gouvernement à travailler à réduire le taux de la commande publique sous les normes exceptionnelles qui est passé de 35,59% en 2017 à 28,24% en 2018. L’ASCE-LC a également fait des recommandations pour une meilleure gestion de la commande publique. Au nombre de ces recommandations, l’on note la mise en concurrence qui permettra d’avoir les meilleures garanties en termes d’efficience de la commande publique et de satisfaction des populations.
Tiba Kassamse Ouédraogo (Stagiaire)
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