Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a animé, les 08 et 09 décembre 2020, à Ouagadougou, un forum national autour du thème : « transparence et redevabilité dans la gestion des ressources minières au Burkina Faso ». Comptant pour la 15e édition des Journées nationales du refus de la corruption (JNRC), ledit forum a donné lieu à des communications. En introduction de ces dernières, est intervenue une présentation du Journaliste Elie Kaboré, le mardi 8 décembre 2020.
La communication du Journaliste Elie Kaboré a concerné un rapport d’étude sur la transparence de la gestion minière au Burkina Faso, commanditée par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC). Encore en cours, la communication a alors arboré les premiers résultats de l’étude, en attendant la finalisation et la restitution de l’étude au REN-LAC. Elle a été articulée autour de quatre objectifs poursuivis par l’étude, définis par le REN-LAC (état de la mise en œuvre de la loi 2015-36/CNT du 26 juin 2015, portant code minier au Burkina Faso ; les situations présumées porteuses de corruption et de manque de transparence dans la gestion de l’activité minière ; état du respect des cahiers de charge par les sociétés minières dans le cadre de l’activité minière ; recommandations).
En ce qui concerne le premier objectif poursuivi par l’étude, état de la mise en œuvre du code minier 2015, sur 37 textes d’application du code prévus, 30 ont été adoptés soit un taux d’adoption de 81,08%. Parmi les 30 textes, 10 décrets et 20 arrêtés. Trois (3) textes ont été élaborés, mais non encore adoptés. Il s’agit du décret portant établissement de la nomenclature des postes et les quotas d’emplois locaux requis suivant le cycle de vie de la mine ; l’arrêté conjoint portant conditions de visa des contrats de travail des travailleurs non nationaux dans le secteur minier et l’arrêté portant adoption d’un modèle-type de plan de formation pour le transfert de compétences aux travailleurs nationaux dans le secteur des mines et des carrières. Quatre (4) textes n’ont pas encore connu un début d’élaboration : décret fixant les conditions de mise en œuvre de la stratégie de développement et de promotion de la fourniture locale au profit du secteur minier ; décret portant mise en place d’un cadre tripartite regroupant des représentants de l’Etat, des sociétés minières et des fournisseurs de biens et services miniers pour le développement et le suivi de la croissance de la fourniture locale au profit du secteur minier ; décret portant conditions modalités d’indemnisation des propriétaires terriens ; décret portant sécurisation des sites miniers). En conclusion partielle de ce point, il a été fait mention d’une réforme inachevée. Dit autrement, le code minier de 2015 est « une réforme inachevée ».
S’agissant des points relatifs aux situations présumées porteuses de corruption et de manque de transparence dans la gestion de l’activité minière, et de l’état du respect des cahiers de charge par les sociétés minières dans le cadre de l’activité minière, un accent a été mis sur quelques cas de manque à gagner. De ces cas, l’on pourrait citer la mauvaise interprétation de la clause de la stabilité fiscale engendrant des pertes. Car, « dans la convention minière pour l’exploitation de la mine d’or de Taparko (1995), la part de l’Etat dans le capital de la société était de 20% au départ. Après l’adoption des codes miniers de 1997 et de 2003, cette société a revu la part de l’Etat à la baisse pour l’établir à 10%. Le Burkina Faso perd ainsi la moitié de ses dividendes dans cette société. Elle a ramené le taux de l’impôt sur le bénéfice de 35% dans la convention, à 17,5%…pendant que Taparko bénéficie de ces avantages, elle refuse de payer les royalties comme l’indique le décret de 2010 sur les taxes et redevances minières… perte estimée à 1,7 milliard de FCFA entre 2007 et 2013 (AN 2015). Sur le cas de Kalsaka, la perte est estimée, entre 2010 et 2013, à 4,784 milliards de FCFA (estimation sur la base des données de l’ITIE) », a expliqué le communicateur.
Il y a également le mutisme du gouvernement face aux manquements des sociétés minières. A ce niveau, il est évoqué la possibilité pour le gouvernement de retirer des permis d’exploitations de sociétés minières en cas de non-paiement des droits et taxes prévus par la règlementation minière. Et sur cette base, de nombreux permis peuvent être retirés dont INATA, Taparko, Bissa Gold. A ceux-ci, l’on peut ajouter des suspicions sur la balance de pesée, des suspicions sur le prix réel de l’or fixé le jour de la pesée, l’insuffisance de contrôle par l’administration publique, le manque de moyens à l’administration minière, des suspicions de fraude dans la programmation de l’ouverture des fosses.
Quant aux recommandations formulées, certaines sont à l’endroit du gouvernement burkinabé et d’autres, à l’endroit de la société civile et de la justice. Au gouvernement, il est recommandé entre autres de publier l’effectivité des conventions minières au journal officiel ; d’agir sur le conflit d’intérêt ; de publier les liquidations et les recouvrements par nature de paiement et par projet pour permettre d’évaluer les écarts ; de renforcer le contrôle sur les sites, coulée/pesée, les quantités à l’exportation, les comptoirs d’achats ; de lutter sérieusement contre la fraude dans la production artisanale de l’or ; de créer un fonds d’assistance judiciaire (alimenté par une partie des royalties pour prendre un avocat conseil pour assister l’Etat, les collectivités et les communautés pour les négociations). A la société civile, il est suggéré de poursuivre le plaidoyer pour la mise en œuvre effective du code minier ; de poursuivre les activités de veille et de dénonciation citoyenne ; d’engager une action en justice pour annuler le protocole sur la déduction de la RSE sur les 1%. A la justice, il est suggéré de spécialiser les magistrats et d’engager des poursuites judiciaires sur les cas dénoncés comme l’affaire du charbon fin.
Tambi Serge Pacôme Zongo
Latribunedufaso.net