Le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a rendu son délibéré dans l’affaire relative au recrutement frauduleux d’agents au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Des peines, allant de 12 à 30 mois, ont été prononcées à l’encontre des trois personnes reconnues coupables. C’était dans la matinée du lundi 16 novembre 2020.
Les reconnus coupables par le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou dans cette affaire de fraude de recrutement d’agents à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) sont Norbert Zèda, l’ex directeur des ressources humaines ; Sawadogo Daniel, l’ex chef de personnel et Natacha Ouédraogo, l’épouse de l’ex DRH. Pour ce qui est des peines, Norbert Zèda, écope de 30 mois d’emprisonnement ferme et de 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. L’ex chef de personnel, Sawadogo Daniel, est condamné à 20 mois d’emprisonnement ferme et à 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. Natacha Ouédraogo, l’épouse de l’ex directeur des ressources humaines, a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement ferme, et devra payer la somme de 500 000 F. comme amende.
Pour ce qui est des avis à l’issue du verdict, le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN LAC), par la voix de son secrétaire exécutif Sagado Nacanabo, estime être partiellement satisfait. « On s’estime partiellement satisfait parce que les principaux concernés ont été reconnus coupables de tous les faits qui leur sont reprochés ; il a été ouvertement reconnu par le tribunal que le concours a été fraudé », a-t-il indiqué. Même s’il y a eu des relaxés, poursuit le secrétaire exécutif, nous pensons que le tribunal à jouer sa partition. « En de pareille circonstance, il est difficile d’être totalement et entièrement satisfait », a-t-il ajouté. Sagado Nacanabo pense que le verdict prononcé devrait être une leçon pour l’ensemble des acteurs des institutions d’État et particulièrement les agents fraudeurs. « Ça doit être une leçon pour tous les fraudeurs qui sont dans les sociétés d’État », a-t-il lancé.
Honorien Tasambédo, candidate audit test a également des motifs de satisfaction, puisque sa demande a été prise en compte par le tribunal. « J’ai été prise en compte pour les dédommagements pour les préjudices subis », a-t-elle indiqué. Elle précise par ailleurs, attendre que le processus suive son cours. « Nous attendons maintenant aller au tribunal administratif pour l’annulation de la décision, puisque le tribunal pénal a ordonné la reprise du test », a-t-elle laissé entendre. Cependant, elle n’ambitionne plus être un agent de la CNSS et dit mener cette lutte pour qu’elle profite à ses camarades. « Pour moi, la reprise du test aurait été au bénéfice de mes camarades. Je voulais surtout une réparation et ensuite chercher un boulot ailleurs parce que désormais travailler à la CNSS n’est plus un rêve pour moi », a-t-elle confié.
Me Sansan Hien, avocat d’un prévenu relaxé, dit se sentir totalement satisfait du moment où sa cliente a été relaxée pour « faits non constitués ». « Moi personnellement, pour ma cliente, je suis entièrement satisfait » a-t-il témoigné.
En rappel, sur les sept prévenus dans cette affaire de recrutement frauduleux, l’on retient trois personnes condamnées et quatre personnes relaxées pour « faits non constitués ». Quinze jours, c’est le temps dont dispose les condamnés pour interjeter appel.
Tiba Kassamse Ouédraogo (stagiaire)
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