Le procès du détournement de deniers publics au ministère en charge de l’Action humanitaire s’est poursuivi ce 3 décembre 2024 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Les avocates de Amidou Tiégnan ont soulevé une exception sur l’inconstitutionnalité de l’article 118 de la loi N°16 du 3 mai 2016 portant blanchiment de capitaux et financement du terrorisme au Burkina Faso, avant de se deporter du dossier. Le tribunal a décidé de saisir la Cour constitutionnel pour avis. Le prévenu doit chercher d’autres avocats d’ici la reprise du procès le 9 décembre 2024.
A la reprise de l’audience, le tribunal a demandé au prévenu Amidou Tiégnan s’il est apte à recevoir jugement. Ce dernier a répondu par l’affirmative. Le tribunal a notifié les faits qui sont reprochés aux prévenus. Il s’agit de Amidou Tiégnan, Ouédraogo Salifou, Bouyoulou Philippe et Ouédraogo/Tarpaga Pétroné.
Il leur est reproché 5 préventions à savoir le faux en écriture publique, l’usage de faux en écriture publique, le détournement de deniers publics, l’enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux. Amidou Tiégnan a reconnu tous les faits qui lui sont reprochés. Les autres prévenus, quant a eux, ont reconnu partiellement certains faits et en ont rejeté d’autres.
Les avocates de Amidou Tiégnan ont soulevé une exception sur l’inconstitutionnalité de l’article 118 de la loi N°16 du 3 mai 2016 portant blanchiment de capitaux et financement du terrorisme au Burkina Faso. En effet, c’est cette loi qui est visée par le parquet pour poursuivre le prévenu sur les faits de blanchiment de capitaux.
Pour elles, cet article est contraire à plusieurs dispositions de la Constitution du Burkina Faso. Il s’agit notamment de l’article 1, alinéa 1 de la Constitution qui dispose que tous les Burkinabè naissent libres et égaux. « Or l’article dont il est question opère une discrimination. Cette disposition crée une inégalité car monsieur Tiégnan n’a pas le droit de plaider le sursis », a-t-elle expliqué.
Dans le même ordre d’idées, elles ont évoqué l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’Homme qui dispose que toutes les personnes ont droit à une égalité devant la loi. En vertu de cette disposition, tous les prévenus doivent avoir le droit de sursis, ont-elle ajouté.
Par ailleurs, elles ont estimé que le tribunal n’est pas compétent a recevoir l’exception soulevée. Ce dernier doit saisir le Conseil constitutionnel pour cela.
La partie civile et le parquet ont fait des observations sur cette exception soulevée par les avocates de Amidou Tiégnan. A les écouter, elle n’est pas fondée.
Après avoir marqué une suspension pour aviser sur cette question, le tribunal a laissé entendre dans sa décision par jugement avant dire-droit, qu’il va saisir le Conseil constitutionnel.
Dès l’annonce, les avocates de Amidou Tiégnan ont informé le tribunal qu’elles ne sont plus à mesure de défendre le prévenu, au vu de l’évolution des choses. Monsieur Tiégnan se retrouve alors, sans avocat.
Le tribunal lui a demandé s’il est à mesure d’être jugé sans avocat. Il a répondu par la négative en demandant un délais de 2 à 3 semaines pour chercher d’autres avocats. Selon ses dires, ils va d’abord consulter sa famille.
Le tribunal a rejeté cette requête en indiquant que la justice ne marche pas au rythme de la volonté des personnes mises en cause. « Prenez toutes les dispositions pour avoir un avocat d’ici le 9 décembre 2024 à 9h. Votre famille n’est pas mise en cause, c’est vous qui êtes mis en cause », a déclaré le tribunal en renvoyant le dossier à cette date.
Issouf TAPSOBA
Latribunedufaso.net