Il est prévu une opération de constat de non mise en valeur de parcelles dans les sites de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) de OUAGA 2000, à l’issue de laquelle les parcelles nues ou insuffisamment mises en valeur feront l’objet d’une procédure de retrait. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective, Dr Aboubacar Nacanabo, dans un communiqué de presse, signé ce lundi 29 Août 2024 à Ouagadougou.
Le communiqué intégral…
Il est porté à la connaissance des acquéreurs de terrains sis dans les sites de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) de OUAGA 2000 que pour compter du 1er août 2024, il sera engagé une opération de constat de non mise en valeur de parcelles dans ladite zone.
Cette opération est rendue nécessaire en raison du nombre important de terrains vendus par la SONATUR dans la zone sus visée qui demeurent à ce jour nus ou insuffisamment mis en valeur après l’expiration du délai légal de cinq (05) ans à compter de la date d’attribution.
Sont notamment concernées par l’opération, les personnes ayant acquis des parcelles à usage d’habitation ou à usage autre que d’habitation auprès de la SONATUR ou de ses clients, ou leurs ayants droits le cas échéant, et détenteurs d’attestations d’attribution.
Pour le déroulement de l’opération, des équipes techniques effectueront des sorties de terrain afin de procéder aux constats d’absence ou d’insuffisance de mise en valeur des parcelles en cause conformément aux prescriptions légales en la matière.
A cet effet, les personnes concernées ou leurs mandataires sont invités à se présenter physiquement sur leurs terrains respectifs, munis des attestations ou tous autres documents justifiant de leurs acquisitions et ce, conformément au chronogramme de passage joint au présent communiqué.
A l’issue de cette première phase de l’opération et après une période supplémentaire légale de 03 mois qui sera consentie aux acquéreurs, les parcelles nues ou insuffisamment mises en valeur feront l’objet d’une procédure de retrait, conformément aux dispositions de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso et de son décret d’application.
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