Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré a présidé ce mercredi 10 juillet 2024 à Ouagadougou, le Conseil des ministres qui a permis de prendre des décisions pour la gouvernance du pays.
Au titre du ministère en charge de la Justice, le Conseil a examiné un projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Selon lui, ce ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit, un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales du pays et en conformité avec certaines conventions internationales.
Les innovations majeures du nouveau Code de la famille portent entre autres sur :
– La pénalisation de l’homosexualité et des actes et pratiques assimilés ;
– La possibilité d’inscrire les actes de naissance dans des registres numériques et d’utiliser des technologies appropriées pour l’enregistrement des faits d’état civil ;
– La possibilité de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille.
– L’impossibilité pour l’étranger ou l’apatride d’acquérir systématiquement la nationalité burkinabè le jour même de la célébration de son mariage avec un ou une Burkinabè etc.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition (ALT).
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