Titres miniers et autorisations : Le cadastre minier sensibilise les acteurs du Plateau central

Après la région du Centre-Nord, la Direction générale du cadastre minier (DGCM) a poursuivi sa tournée de sensibilisation sur la gestion des titres miniers et autorisations, au processus de perception et de répartition des taxes superficiaires dans la région du Plateau Central. La cérémonie d’ouverture présidée le Secrétaire général de la région, Amidou SORE a connu la participation des acteurs du secteur minier et des autorités coutumières, religieuses et administratives. C’était le mardi 2 mai 2023 à Ziniaré.

Tout comme dans la région du Centre-Nord, la délégation conduite par le représentant du Directeur général du cadastre minier (DGCM), Tousma DODBZANGA a réédité le même exercice dans le Plateau Central.

Les articles 189 et 191 du code minier de 2015 rappellent que les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans la gestion des titres miniers et autorisations. Cependant, les enquêtes publiques réalisées auprès de certaines populations impactées par l’activité minière ont révélé des difficultés liées entre autres à la non maîtrise des impacts des opérations minières par les populations concernées, à des expositions aux projets basés sur des considérations déjà suffisamment encadrées par la réglementation minière. C’est en parti l’objet de cette mission de sensibilisation dont le but est de permettre la vulgarisation du contenu de la loi n °36-2015 portant code minier du Burkina Faso et ses textes d’application. Tout au long des travaux modérés par la Secrétaire générale (SG), W. Esther TAMALGO, représentant le Haut-commissaire de la province de l’Oubritenga, les participants ont eu droit à trois communications. Celles-ci sont en lien avec le contenu de l’arrêté interministériel portant répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales et le décret du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières relativement au processus de perception des taxes superficiaires.

Au terme des travaux, les préoccupations relatives à l’activité de gestion des titres miniers et autorisations ont été soumises et des suggestions formulées. Les participants ont souhaité la tenue régulière de cadres de concertation entre les sociétés minières et les communautés locales sur la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), une déconcentration du ministère en charge des mines, et l’implantation d’un service de l’environnement au sein du Cadastre minier. Avant de lever la séance, la SG W. Esther TAMALGO a invité l’ensemble des acteurs à s’approprier les textes afin d’accompagner le ministère de l’Energie des Mines et des Carrières dans la gestion des titres miniers et autorisations. Par ailleurs , les acteurs œuvrant dans le secteur minier ont été invité à consulter régulièrement le système de gestion des titres miniers et autorisations eMC+ ainsi que le site web du cadastre minier, www.ecadastreminier.bf .

Cette activité se poursuivra le 03 mai 2023 toujours à Ziniaré avec des participants venus des provinces du Ganzourgou et du Kourwéogo.

Direction de la Communication et des Relations Presse