Le Tribunal militaire a animé une conférence de presse ce samedi 1er juin 2024 à Ouagadougou . Objectif, situer l’opinion nationale et internationale sur l’évolution de certains dossiers en cours d’investigations devant les juridictions militaires et précisément dans des cabinets d’instruction, qui portent sur des faits d’atteinte à la sureté de l’Etat. Parmi ces dossiers figure celui de « Dah Sami et autres », dossier dans lequel le nom de Me Guy Hervé Kam est cité.
« Faut-il le préciser, il y a eu plusieurs velléités de complots contre les Autorités de la Transition depuis Août 2023 et ces faits ont généralement toujours été ourdis de concerts entre personnes militaires et civiles. C’est d’ailleurs ce qui fonde notre compétence à connaître de telles infractions. Car dès lors qu’un ou plusieurs civils en intelligence avec au moins un militaire, décident de concert de commettre ce type d’actes répréhensibles, ils tombent tous dans notre champ de compétence », a d’emblée expliqué le parquet.
Le contenu du dossier, selon la déclaration liminaire du parquet
« Courant mois d’Août 2023, les services de renseignement burkinabè ont documenté et porté en notre connaissance des informations selon lesquelles des militaires et anciens militaires des Forces Armées Nationales procédaient à l’identification et à la reconnaissance de points sensibles et des domiciles des autorités de la Transition dont celui du Chef de l’Etat en vue de perpétrer des assassinats et de déstabiliser la Transition en cours… Informé de ces faits, le parquet militaire a instruit la section de recherche de la Gendarmerie Nationale de diligenter une enquête en vue de faire la lumière sur lesdits faits.
Le 1er septembre 2023 les présumés auteurs des faits sus évoqués notamment l’Adjudant Kaboré Wendinmalegdé, le Sergent-Chef Ramdé Brice Ismaël et l’Ex Caporal Dah Sami, tous membres de l’ex Régiment de sécurité présidentielle ont été interpellés par les Officiers de Police judiciaire militaire.
Les premiers actes de l’enquête préliminaire révèlent de façon constante que c’est l’ex Caporal DAH Sami, un récidiviste car radié des effectifs des Forces Armées Nationales suite à sa condamnation dans le dossier du coup d’état manqué de 2015, qui a enrôlé l’Adjudant Kaboré Wendinmalegdé et le Sergent-Chef Ramdé Brice Ismaël moyennant des sommes d’argent pour la réalisation de ce forfait. Dah Sami cite comme instigateur l’ex DAF de l’ANR le Commandant Bélem Mahamadi qui lui aurait confié la mission de repérage des domiciles des autorités de la transition… ».
Le Commandant Bélèm, après avoir été convoqué par le juge ne se serait pas présenté, car depuis lors en fuite en République de Côte d’Ivoire en compagnie de l’ex Directeur général Adjoint de l’ANR, le Commandant Ouédraogo Sékou.
« Ces deux officiers font l’objet d’un Mandat d’arrêt émis par le Juge d’instruction qui n’a toujours pas été exécuté à ce jour ».
Dans cette affaire, précise le parquet, les domiciles du Premier ministre Apollinaire Kyélem de Tambèla, des ministres Bassolma Bazié, Kassoum Coulibaly, Olivia Rouamba, Jean Emmanuel Ouédraogo, du président de l’ALT Ousmane Bougouma et du Général de division Honoré Nabéré Traoré ont fait l’objet de reconnaissance et les géolocalisations archivées par l’ex Caporal DAH Sami.
« Les militaires et ex-militaire susnommés ont été mis en examen puis placés sous mandat de dépôt par le Juge d’instruction le 05 septembre 2023 pour des faits de complot contre la sureté de l’Etat, complot militaire, association de malfaiteurs, violation de consignes, mise en danger de la vie d’autrui », peut -on lire dans la déclaration.
Au cours de l’instruction, des informations faisant état de la participation d’autres acteurs civils au projet de déstabilisation de la Transition ont conduit le juge d’instruction à mettre en examen suivant un réquisitoire supplétif du Parquet les nommés Ouédraogo Mathias, Ouédraogo Jérémie et Ouédraogo Hamado pour des faits de complot contre la sureté de l’Etat et d’association de malfaiteurs le 11 avril 2024. Ces derniers mis en examen avaient préalablement fait l’objet d’une dénonciation par la Direction de la Sureté d’Etat (DES) au Procureur du Faso près le TGI Ouaga 1 pour les mêmes faits. Cette dénonciation de la DES citait en plus des trois civils susnommés, l’Avocat GUY Hervé Kam.
« Eu égard au statut de ce dernier et en respect des textes régissant la profession d’avocat au Burkina Faso, une requête a été adressée au Président de la chambre de l’instruction par le Procureur du Faso pour obtenir l’autorisation d’entendre et éventuellement poursuivre cet avocat dans le cadre de cette affaire. L’autorisation donnée par le président de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou a expressément posé comme condition la libération préalable de GUY Hervé Kam par les organes de la Sureté de l’Etat et ce, en exécution d’une décision de la juridiction administrative ».
A la suite de l’audition des mis en examens Ouédraogo Mathias, Ouédraogo Jérémie, Ouédraogo Hamado et de certains témoins, le juge d’instruction du Cabinet n°2 a, en date du 28 mai 2024, décerné un Mandat d’amener contre GUY Hervé Kam dans le cadre de la même affaire. En exécution dudit mandat, l’intéressé qui a été libéré dans la soirée du 29 mai 2024 conformément à la décision du juge administratif, a été présenté au Juge le 30 mai par les officiers de police judiciaire. Il a donc été entendu, mis en examen puis placé en détention provisoire par le juge le même jour pour des faits de complot contre la sûreté de l’Etat et association de malfaiteurs .
L’instruction suit son cours au cabinet n°2 du Tribunal Militaire, toujours selon le parquet.
Dans la déclaration, le Parquet militaire rassure que l’instruction de ces dossiers se poursuit dans le respect des droits de la défense de toutes ces personnes mises en examen dans le cadre de ces différents dossiers. Il invite de ce fait l’opinion nationale et internationale à se départir de toutes les spéculations infondées et « inutiles » qui ont cours dans des débats et autres cadres concernant la gestion de ces procédures.
Par ailleurs, Il invite toujours toute personne ayant à sa possession des informations en même d’éclairer le dossier à se présenter au Tribunal militaire pour témoigner devant le juge d’instruction en charge du dossier concerné.
« D’autres faits relatifs à un complot contre la sureté de l’Etat ont récemment été dénoncés au Parquet militaire et les suites de l’enquête préliminaire ouverte à cet effet détermineront les fins de droits qui seront réservées à cette nouvelle affaire », a confié la parquet.
Latribunedufaso.net