Ouvert le lundi 15 janvier dernier au Tribunal de grande instance Ouaga 1, le délibéré sur l’affaire opposant la Confédération Générale des Travailleurs du Burkina (CGT-B) représentée par son Secrétaire général, Moussa Diallo, à l’écrivain Adama Siguiré est tombé ce lundi 6 mai 2024.
Reconnu coupable des faits de diffamation et d’injures publiques qui lui étaient reprochés, Adama Siguiré écope d’ une peine d’emprisonnement de 12 mois et d’une amende de 500 milles FCFA le tout assorti de sursis.
Sur le plan civil, le tribunal a reçu la constitution en partie civile de Moussa Diallo et la CGT-B, l’a déclaré partiellement fondée et condamne Adama Siguiré à payer 500 milles FCFA à chacun d’eux.
De plus, les avocats de la partie civile, c’est-à-dire ceux de Moussa Diallo ont réclamé les honoraires qu’ils avaient exposés pour sa défense. 2 millions au départ, cette somme a été revue par le tribunal qui l’a ramené à 500 milles FCFA.
En conclusion, le tribunal a fixé la contrainte judiciaire à 3 mois à Adama Siguiré pour le payement des intérêts civils.
Après le délibéré, le tribunal a donné 15 jours aux parties pour faire appel en cas d’insatisfaction.
Ainsi, à la question de savoir s’il compte faire appel, un conseil de Siguiré s’exprime.
« La voie classique pour un justiciable non satisfait d’une décision de justice est la voie de l’appel. Nous ne sommes pas satisfaits parce que nous estimons que les questions de formes que nous avons soulevées étaient du pur droit. Même après la mise en délibéré du dossier, nous avons appris que le monsieur qui avait servi les citations à notre client a finalement prêté serment au TGI Ouaga Il. Donc ce que nous disons est fondé et comme nous ne sommes pas d’accord avec cette décision sur la forme et le fond . Même sans avoir vu la motivation du Juge nous présageons déjà et naturellement nous allons faire appel contre cette décision », a laissé entendre Me Adama Kondombo, conseil de Adama Siguiré.
Nabintou Ouattara
Latribunedufaso.net