Le verdict sur l’affaire Me Kam est tombé dans la matinée de ce mardi 23 avril 2024 à la Cour d’appel administrative de Ouagadougou.
En rappel, depuis le 24 janvier 2024, Me Guy Hervé Kam a été arrêté à l’aéroport international de Ouagadougou alors qu’il était en partance pour Bobo-Dioulasso. Le 07 mars dernier, un juge du tribunal administratif avait ordonné la libération immédiate de Me Kam. Et, contre cette décision, l’Etat du Burkina Faso avait fait appel pour demander son annulation en estimant qu’il y a une procédure pénale qui est engagée contre Me Kam. Le 18 avril, le président avait donc demandé aux agents de l’AJE d’apporter la preuve de l’existence de cette procédure pénale.
N’ayant donc pas pu apporter les preuves de la détention de Me Kam, L’Etat n’a pas obtenu gain de cause.
En effet, dans sa décision, le président du juge des référés a, non seulement confirmé le premier jugement rendu par la Cour administrative mais a également ordonné à ce que Me Kam soit libéré immédiatement.
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé administratif et en dernier ressort ; En la forme : Déclarons l’appel recevable. Au fond : Rejetons la requête de l’Etat comme étant mal fondée ; – Confirmons en conséquence l’ordonnance attaquée ; Disons n’y avoir pas lieu à condamnation au paiement de frais exposés et non compris dans les dépens ; Mettons les dépens à la charge du Trésor public », a déclaré le président de la Cour administrative d’appel.
Les avocats de Me Kam espèrent voir le plutôt possible leur client en toute liberté. « Nous espérons qu’au moins après cette deuxième décision confirmative de la première, l’Etat va se soumettre au moins cette fois-ci à la décision de justice qui a été rendue, nous l’espérons. Et nous pensons que si nous sommes dans un Etat de droit qui est respectueux des règles et de la législation qui gouverne donc ce pays, dès ce soir, on devrait pouvoir retrouver Me Kam en toute liberté », ont-ils déclaré.
Cette décision a été rendue en appel et en dernier ressort donc exécutoire.
En cas de non respect de celle-ci, les avocats de Me Kam ont ajouté, que « s’il y a des agents de l’Etat qui refusent d’exécuter des décisions de justice, ils aviseront ». En effet, à écouter Me Ambroise Farama, la responsabilité individuelle de ceux qui refusent d’exécuter des décisions de justice peut être engagée. « Je pense qu’ il sera de notre devoir d’envisager à engager donc les responsabilités individuelle et personnelle de tous ceux-là qui contribuent à maintenir Me Kam dans l’arbitraire et en violation de toutes les règles de la République », a-t-il souligné.
Nabintou Ouattara
Latribunedufaso.net