L’audience sur l’affaire recrutement frauduleux à la CNSS s’est poursuivie le mercredi 17 avril 2024 à la Cour d’appel de Ouagadougou. Deux personnes ont été entendues ce jour. Il s’agit de l’ex DRH N. Zéda et de l’ex Chef de personnel D. Sawadogo.
Me Zida, avocat du REN-LAC (Réseau national de lutte anti corruption) est revenu sur les raisons de la condamnation de D. Sawadogo.
-En quoi ont consisté les débats du jour avec le prévenu D. Sawadogo ?
« Sawadogo est poursuivi pour des faits de fraude, népotisme, de favoritisme et de conflit d’intérêt donc c’est sur tous ces faits que l’instruction a porté.
La fraude a consisté en une substitution de copies de candidats ou en une imprudence, une négligence, une inobservation des règlements qui a pu favoriser la fraude, même si vous n’avez pas matériellement posé des actes, et que par votre imprudence, votre négligence, votre manquement à la réglementation, la fraude a pu être favorisée, vous êtes aussi passible donc vos sanctions.
Et donc vous avez pu suivre que selon M. Sawadogo, dans la mesure où il n’avait pas accès aux copies, il ne pouvait pas être condamné pour les faits de fraude, qui lui sont reprochés.
Il ne s’agit pas forcément d’avoir accès aux copies pour pouvoir être à l’origine de la fraude. Parce qu’il est clairement et constamment établi qu’il a soufflé le nom de deux personnes au DRH qui se sont retrouvées admises sur les listes définitives qui ont été publiées. Et il se trouve que les copies de ces personnes sont à problème.
Dans ces circonstances, on est en droit de dire que c’est la conséquence logique de l’information qu’il a donnée au DRH qui était là. Est-ce oui ou non c’est vous qui avez été à l’origine de ce qui s’est passé ?? Est-ce que autrement dit, si cette information n’avait pas été portée à la connaissance du DRH, est-ce qu’ils auraient été admis?
D’autant plus qu’en plus de lui son cas, il y a eu d’autres agents de la direction de la CNSS qui ont donné aussi les informations et la conséquence était pareille. Donc, j’allais dire, les mêmes causes ont produit les mêmes effets dans le cas de M. Sawadogo Daniel. Donc, qu’il nous laisse tranquilles avec ses contestations ».
-Est-ce qu’il y a eu des éléments nouveaux en plus aujourd’hui?
« En toute sincérité, éléments nouveaux, je n’ai pas fait attention. Sauf à dire qu’il y a des gens qui reviennent sur leurs déclarations, alors qu’il y a quand même les débats qui ont eu lieu à l’audience en barre d’instance qui sont au dossier, c’est consigné. L’extrait du primitif est là. Donc, peut-être en termes de nouveautés, c’est parce que des gens tiennent des déclarations qui contredisent ce qui a été dit en barre d’instance. Sinon, des révélations, je ne pense pas ».
-Daniel Sawadogo en sa qualité de vice président du jury de surveillance à expliquer n’avoir pas eu accès aux copies en soutenant que la faute devrait incomber au chef, que retenir de cela?
« Bon, le stade de possession des copies, c’est après selon eux, l’administration des épreuves. Mais il dit que même en qualité de vice-président du jury de surveillance, il n’avait pas de rôle précis et qu’il n’agissait que à la réquisition du président. Donc, il n’avait pas à prendre l’initiative de faire des observations dans le sens de bien faire les choses telles que l’anonymat, par exemple, des copies où on raconte qu’en réalité on n’a pas fermé les en-têtes des copies, on n’a pas collé pour qu’on ne puisse pas voir l’identité des candidats. C’est resté comme ça, on a juste détaché le coupon et puis mettre dans une enveloppe à part.
Donc, lui qui était vice-président, on s’attendait quand même à ce qu’il attire l’attention du président pour que ça soit bien fait. Mais ils se sont tous rejetés la balle ou en tout cas, ils prétendent tous que habituellement, c’est comme ça que ça se fait, alors que les habitudes ne sont pas forcément bonnes. Donc, c’est pour ça que nous, on leur en veut ».
Ines Tougma
Latribunedufaso.net