Le lundi 26 février 2024 madame X et monsieur Z se sont présentés à la barre au Tribunal de grande instance Ouaga 1. La cause, madame X a acheté une moto sirius originale avec monsieur Z qui s’avère avoir 3268 km au compteur après 1 mois d’utilisation.
En effet, le 04 août 2023, madame X étant à la recherche d’une moto sirius originale neuve, a fait la rencontre de monsieur Z dans un marché de place. Ce dernier lui a rassuré ne vendre que des motos neuves, mettant madame X en confiance. Donc ils se sont convenus sur le prix de 725 milles FCFA alors que dame X n’avait que 650 milles FCFA.
Selon les termes du marché, madame X est partie avec la moto et devrait payer le reliquat un mois après l’achat de la moto. Au lieu de payer 75 milles FCFA, elle doit ajouter 25 milles FCFA, soit au total 100 milles FCFA.
Ayant ainsi la moto en sa possession, madame X est revenue voir son vendeur le 20 septembre 2023, pour lui faire comprendre que sa moto avait déjà des problèmes notamment de piston et de fumée.
Elle dit avoir été reçue par monsieur Z qui a fait vérifier la moto par un mécanicien. Ce dernier lui a demandé de revenir le lendemain pour qu’il arrange parce que, selon le mécanicien, elle a roulé la moto dans l’eau et c’est ce qui est à l’origine du problème de piston.
Madame X a alors expliqué à son vendeur, monsieur Z, qu’elle n’a pas roulé dans l’eau et qu’elle était la seule personne à utiliser la moto. N’ayant pas eu gain de cause et menacée par monsieur Z, selon ses dires, madame X s’est rendue au commissariat pour déposer plainte.
Ce matin, le président du tribunal a souligné qu’une expertise a été faite sur la moto et qu’il ressort qu’après un mois et quelques jours, la moto de madame X avait au compteur 3268 km.
Comment comprendre cette situation ? Le président du tribunal a demandé le trajet que madame X emprunte.
« Par semaine, je vais au bureau 2 fois. Je quitte Nonsin (NDLR, quartier de Ouagadougou) pour Ouaga 2000 (NDLR, quartier de Ouagadougou). Je fait 3 jours au service et 3 jours à la maison je suis VDP », a expliqué madame X.
Quand le président a ensuite demandé à Monsieur Z comment cela est-il possible ? Celui-ci répond : « peut-être qu’une autre personne a pris sa moto pour voyager ».
Le président, en souriant, dit à monsieur Z : « 3000 km c’est un trajet Ouagadougou-Abidjan allé-retour ».
Monsieur Z dit et insiste ne vendre que de nouvelles motos. « Je n’ai pas les moyens donc je paye les motos sur place à Ouagadougou et je revends. C’est sans garantie et la personne chez qui je prends, je ne sais pas si elle a une garantie », a t-il expliqué au président du tribunal.
Selon le procureur, l’acte commis par monsieur Z est qualifié de fait de tromperie du consommateur. « C’est une infraction basée sur l’escroquerie. Un vendeur qui présente à un acheteur un produit et affirmant qu’il a des caractéristiques qui ne sont pas vraies. On dira que le vendeur a employé des manœuvres », a t-il expliqué.
Il a ensuite continué en disant qu’une nouvelle moto, surtout originale ne devrait pas se retrouver chez le mécanicien en un mois. « En la matière il peut s’agir d’un problème relevant du moteur. Alors que le prévenu dit ne pas prendre en compte cela. Le droit de vente dit que le vendeur doit garantir l’acheteur contre les vices cachés en matière civile. Dans cette hypothèse il est possible que le vendeur soit au courant des vices cachés de la chose mais a décidé de ne pas informer l’acheteur », a-t-il ajouté. En conclusion, le procureur a retenu que le compteur n’était pas à zéro à l’achat.
Il a aussi souligné que les vélomoteurs ont une garantie d’au moins 6 mois en concluant donc que monsieur Z est un professionnel en la matière, ce qui n’est pas le cas de madame X. Il a prononcé ses réquisitions en demandant au président du tribunal de condamner monsieur Z à 12 mois de prison et d’une amende de 500 milles FCFA le tout assorti de sursis.
Madame X s’est constituée partie civile. Elle a demandé 900 milles FCFA pour dommage et intérêt afin de se trouver une nouvelle moto et compenser ses souffrances endurées.
Le président du tribunal a donné rendez-vous aux deux parties le 04 mars 2024 pour le délibéré.
Nabintou Ouattara
Latribunedufaso.net