La Cour des comptes a rendu public son rapport général 2022, le jeudi 29 février 2024 à Ouagadougou. De ce rapport, on note entre autres, un audit de performance sur le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) exercice 2016-2019 et un contrôle de l’utilisation des financements publics des campagnes électorales et hors électorales 2020 et 2021.
De l’audit de performance du FSR-B, la cour a notamment relevé que les ministères en charge des Infrastructures et des Finances ainsi que le FSR-B n’ont pas mobilisé exhaustivement les ressources et financé la construction et l’entretien du réseau routier « de manière efficace et dans un cadre de bonne gouvernance ». Il a également relevé que le choix des localités et des tronçons devant bénéficier de travaux routiers n’est pas toujours objectif et équitable.
« Un Programme national routier 2016-2020 déclinant les actions et mesures prioritaires sectorielles en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du PNDES avait été élaboré. Des entretiens, il ressort que le politique peut aussi influencer le choix des routes à bitumer et des tronçons devant faire l’objet d’entretien. Au niveau de la Direction générale des infrastructures routières, les critères de priorité de bitumage des tronçons sont par ordre de priorité, routes menant à un corridor, routes reliant des chefs-lieux de régions, routes allant dans les départements, routes allant dans les zones à forte productivité économique. Ces différentes priorités en matière d’entretien et de bitumage de tronçons établies par les directions techniques ne sont pas totalement suivies », a révélé le rapport.
A titre d’exemple, peut-on y lire, le FSR-B avec l’autorisation de ses tutelles technique et financière a conclu un emprunt bancaire de 100 milliards FCFA avec un pool de banques BICIAB et Ecobank Burkina. Un programme d’entretien routier relatif à cet emprunt a été annexé à la convention. Une fois les ressources obtenues, certains travaux non prévus ont été exécutés au détriment d’autres prévus dans le cadre de la convention. Il était notamment prévu, le bitumage de la RN 15 Sapaaga- Boulsa (56 km), mais dans les faits c’est le tronçon Sapaaga-Kalwartenga (22 km) qui a été bituminé et le reste des ressources a été utilisé pour le bitumage de la route départementale Zorgho-Méguet qui ne figurait pas dans la liste des travaux à réaliser dans le cadre de l’emprunt. Aussi, la Cour des comptes a recommandé au ministre en charge des infrastructures de sensibiliser le politique en vue de l’arrêt de son influence sur le choix des tronçons à bitumer ou devant faire l’objet d’entretien.
En ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des subventions de l’Etat aux partis politiques, plusieurs irrégularités ont été relevées, après l’examen des différents rapports financiers. Il s’agit entre autres de l’absence d’autorisation par écrit des dépenses effectués, l’absence de preuves de paiement de factures, des dépenses non éligibles, l’absence de pièces justificatives, surcharge sur les pièces justificatives produites, des quittances établies antérieurement au chèque ou à l’acquittement.
Suite à cet constat, la Cour a prononcé des sanctions à l’endroit de nombreux candidats et partis. 2 candidats (Tahirou Barry et Ablassé Ouédraogo) sont exclus du financement public, 3 candidats (Tahirou Barry, Ablassé Ouédraogo et Pascal Sessouma) doivent rembourser un montant global de 43 491 922 FCFA à l’Etat, 22 partis politiques doivent reverser 62 612 953,63 F CFA au Trésor public, 3 partis politiques perdent leur droit à la subvention de l’Etat pour toute prochaine campagne électorale, etc.
Selon le premier président de la Cour des comptes, Latin Poda, Tahirou Barry a fait un recours contre la décision qui a été prise à son égard car il a estimé que la raison pour laquelle il a été exclu n’est pas juste. « Son dossier est en traitement. Ce qui veut dire que si au bout de l’examen de son recours, il s’avère que les raisons pour lesquelles il avait été exclu de la subvention ne sont pas fondées, il sera remis dans le lot des personnalités qui peuvent bénéficier de la subvention pour les élections », a-t-il précisé.
Quant à monsieur Ablassé Ouédraogo, poursuit-il, nous n’avons pas encore de réactions de sa part.
Rosana Astride Kiendrebeogo
Latribunesufaso.net