Le mardi 27 février 2024 à Ouagadougou, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a animé une conférence de presse pour annoncer le paiement des droits de la session de février 2024.
Selon le Directeur général du BBDA, Dr Hamed Patric Léga, cette première session de l’année porte sur les redevances de droits collectés en 2023.Elle concerne les droits de reproduction mécanique (DRM) des œuvres musicales, les droits de rémunération pour copie privée (RCP) des ouvrages édités, les droits de reproduction par reprographie (RRO) des ouvrages édités et les droits au titre de téléchargements des œuvres musicales.
En ce qui concerne le montant a payer, à l’issue des prélèvements statutaires à savoir les frais de gestion et le fond de promotion culturelle, c’est au total 161 254 243 F CFA qui seront repartis, contre 148 898 309 en février 2023, soit une hausse de 8,30%.
Ils seront repartis entre 3 467 auteurs toutes sociétés confondues dont 2 434 membres du BBDA. La somme qui sera perçu par les 2 434 membres du BBDA est de 145 375 381 FCFA.
A écouter le DG du BBDA, outre cette opération, des droits en instance de 2020, 2021, 2022 et 2023 dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés au moment du paiement seront également payés au cours de cette session . Le montant global des droits en instance est de 450 392 822 FCFA. En somme, pour la répartition de février 2024, c’est un total de 595 767 203 F CFA qui sera mis en paiement.
Le paiement débutera le jeudi 29 février 2024 et se fera en plusieurs modes. En espèces au niveau du siège et de la Direction régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA, par orange money et virement bancaire au siège du BBDA.
« Les réclamations pourront se faire également dès le jeudi 29 février 2024 auprès du comité de réclamation qui sera mis en place à cet effet », a ajouté le Docteur Hamed Patric Léga.
Il faut noter que pour la présente session, le plus gros montant qui sera attribué est de 4 608 522 FCA et le plus petit 3 601 F CFA . « Nous souhaitons que dans les années à venir, le plus faible montant puisse atteindre 100 000 F CFA », a laissé entendre le DG du BBDA.
Pour cela, de nombreux défis sont à relever, selon Hamed Patric Lega. Il s’agit notamment de la perception de toutes les arriérés. « Les médias ont à eux seuls plus de 40 millions d’arriérés à payer », a-t-il signifié. Aussi , il a mentionné le renforcement du suivi des plateformes qui se trouvent au Burkina Faso et qui exploitent les œuvres de « nos » créateurs.
Rosana Astride Kiendrebeogo
Latribunedufaso.net