L’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA a repris dans la matinée de du jeudi 18 janvier 2024 au Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Dès la reprise, le conseil de l’Etat a demandé à faire des observations.
Le président du tribunal a tenu à passer une information avant de lui donner la parole. Ainsi le président a annoncé à l’audience que la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) lui a transmis un document qu’elle a produit, accompagné d’une lettre de transmission.
Le président a, par la suite, autorisé le conseil de l’Etat à prendre la parole pour ses observations.
De ces observations, il ressort qu’un règlement entre l’Etat burkinabè et la société AGL (Africa Global Logistic), ex Bolloré est en cours.
En effet, selon le conseil de l’Etat, Me André Ouédraogo, l’Etat avait sollicité le renvoi parce que des approches amiables avaient été engagées avec AGL. « A la date d’aujourd’hui, nous pouvons affirmer que les parties se sont entendues pour l’essentiel mais il y a des modalités inachevées », a-t-il expliqué. A l’écouter, il demande ce renvoi afin de parvenir à une situation globale réglée.
Le président du tribunal a donc demandé aux parties si elles avaient des observations à faire par rapport à la demande du conseil de l’Etat.
Aucune partie n’ayant réagit, le président a renvoyé le dossier au 25 janvier pour permettre aux différentes parties de parachever les modalités qui sont en cours.
En rappel, à la dernière audience, le conseil de l’Etat a confirmé avoir conclut un accord transactionnel avec Essakane à hauteur de 9 milliards de FCFA. Il a ensuite demandé le renvoi du dossier à ce jour afin de terminer la transaction avec les autres personnes prévenues.
Nabintou Ouattara (stagiaire)
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