L’audience sur l’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA s’est poursuivie ce jeudi 28 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Dès la reprise, l’avocat de l’Etat burkinabè a demandé le renvoi du dossier au 04 janvier 2024 pour que, dit il, « les choses puissent entrer dans l’ordre ». « L’Etat burkinabè et la société minière IAMGOLD Essakane SA se sont approchés amiablement dans le sens de la transaction prévue par la loi, notamment la loi 028-2017 AN portant organisation de la commercialisation de l’or et des matières précieuses qui prévoit la possibilité lorsqu’une partie est poursuivie que cette partie opte au lieu de la voie judiciaire, pour la voie transactionnelle », a affirmé Me André Ouédraogo.
A l’écouter, l’Etat burkinabè et la société minière IAMGOLD Essakane SA se sont entendus pour gérer l’affaire à l’amiable. En effet, selon Me André Ouédraogo, le sens de la demande de renvoi est que « à ce stade nous avons estimé que les choses ne sont pas encore terminées, nous avons demandé le renvoi pour que les choses puissent entrer dans l’ordre ».
Le président a demandé à toutes les parties si elles avaient des observations.
Selon le ministère public, cette demande de l’Etat burkinabè ne lui est pas opposable. « Les parties décident et nous nous constatons », a-t-il souligné. A l’écouter, il n’est pas autorisé à refuser une quelconque transaction.
Sur cette question, le conseil de l’Etat a également souligné que « la transaction se mène entre la partie étatique du ministère de l’Energie des Mines et des Carrières et la partie contrevenant. Les autorités judiciaires ne sont pas impliquées ».
Après cela, le président du tribunal a autorisé le renvoi du dossier au 04 janvier à la demande de l’Etat burkinabè pour les besoins de la transaction en cours.
Nabintou Ouattara (stagiaire)
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