Depuis 2008, le Burkina Faso est reconnu comme pays mettant en œuvre l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Une décennie après la mise en œuvre de cet outil d’identification des réformes nécessaires sont à opérer (spécifiquement dans le secteur extractif avec une possibilité d’extension dans les autres secteurs d’activités) pour rendre les administrations publiques performantes.
« Le secteur minier burkinabè est dynamique. En une douzaine d’années, le pays a ouvert plus d’une quinzaine de mines. L’or et le zinc sont les ressources les plus exploitées », indique d’entrée de jeu le rapport d’étude sur l’évolution de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au Burkina Faso autrement dénommé, «projet de monitoring de l’ITIE». Il a été commandité par l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE), organisation de la société civile, membre du comité de pilotage de l’ITIE-Burkina Faso, et soutenue au plan financier par l’United State agency for international development (USAID), à travers le National Democratic Institute (NDI).
Capitaliser le processus ITIE au Burkina Faso pour relever de nouveaux défis qui se posent dans le secteur minier. Tel a été l’objectif global visé par l’étude de l’ONG ORCADE. Le rapport alors présenté, s’articule autour de cinq parties. L’on s’intéressera cependant à la quatrième partie qui présente le fonctionnement, les acquis, les enjeux, les insuffisances, les difficultés, les défis et perspectives ainsi qu’aux recommandations formulées.
L’ITIE accorde un intérêt très particulier aux revenus miniers du fait de son objectif qui est de faire du secteur extractif une source de développement en vue de réduire la pauvreté des citoyennes et citoyens des pays disposant des richesses naturelles extractives. C’est ainsi que le rapport de l’ORCADE s’est attelé à présenter les revenus miniers au Burkina Faso depuis 2008 jusqu’à 2017. Les déclarations totales de l’Etat durant cette décennie sont de 1 234 205 828 633 francs CFA ; celles des sociétés minières se chiffrent à 1 043 219 655 843 francs CFA. L’écart définitif après conciliation ou l’écart entre les déclarations de l’Etat et celles des sociétés minières est estimé à 43 248 591 550 francs CFA.
L’écart total observé résulte de plusieurs faits repartis sur ces dix ans. Il est soit expliqué par le fait que les sociétés minières ont eu des difficultés à fournir au consultant chargé d’élaborer le rapport, les preuves de leurs paiements auprès des services des douanes (en 2017) soit par le fait des sociétés minières qui n’ont pas rempli leurs formulaires de déclaration de paiement (STREMCO SA, GRYPHON Minerals SA, Birimian Resources, Mana Minerals… en 2015) ou encore par le fait des reçus manuels délivrés par les services des impôts lors des coupures d’électricité et qui n’ont pas été enregistrés après dans le fichier informatisé (en 2008).
Faible rémunération des nationaux ?
La contribution du secteur minier à l’emploi est estimée à un taux compris entre 0,18% et 0,30%. Le rapport avance, au regard de ce taux, une insuffisance dans la politique d’emploi du secteur minier. Et la qualifie de contraire à l’esprit de l’ITIE qui veut promouvoir le secteur extractif pour la réduction de la pauvreté. Il est de facto déduit qu’en matière d’emploi minier, le niveau de profit par les nationaux est très faible. « En effet, le tout n’est pas d’avoir dix mille nationaux employés dans les projets miniers mais l’importance des postes occupés et le niveau de rémunération. Or, il est un constat que 10% d’expatriés tirent plus de profit que les 90% des nationaux », a-t-on expliqué.
En dépit de cette insuffisance en termes de politique d’emploi, l’appréciation générale sur l’évolution de la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso est positive. En effet, de la période de 2008 à 2013 en passant par la période de 2014 à 2017, le bilan est satisfaisant. Toute chose qui a permis au Burkina Faso d’obtenir le statut de pays ayant fait des «progrès significatifs» après la validation de 2017. De cette Validation du pays, la participation de la société civile à la mise en œuvre de l’ITIE a été hautement appréciée par l’ITIE international. En 2019, le pays des Hommes intègre a bénéficié d’une seconde validation, et a conservé le même rang qu’en 2017, et s’est vu à nouveau apprécié pour la participation de la société civile à la mise en œuvre de l’ITIE. Les efforts accomplis ont contribué à une troisième validation du pays en 2020.
Cependant, le défi actuel du Burkina Faso est de réussir cette troisième validation prévue pour 2020. Ce défi passe d’abord par la réussite de la restructuration du secrétariat permanent de l’ITIE dont la finitude est de renforcer le travail de promotion de la transparence dans le secteur minier. Ensuite, par la satisfaction des mesures correctives formulées par la validation de 2019 et enfin, par la satisfaction des autres exigences qui seront considérées sur la base de la Norme ITIE 2019.
Il convient de faire savoir que la non satisfaction des défis susmentionnés met le pays sur une trajectoire de risque de suspension de l’ITIE ; ce qui serait une véritable perte eu égard aux acquis déjà engrangés.
Tambi Serge Pacôme Zongo
Latribunedufaso.net
Source : rapport d’étude sur l’évolution de la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso (document)
La mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso)
En 2008, le Burkina Faso a manifesté, auprès de l’ITIE internationale, son intention d’adhérer au processus. Son dossier de demande a été examiné et accepté et le pays a été déclaré «pays candidat». L’ITIE est mise en œuvre à l’aide d’un référentiel international appelé «Norme ITIE». Son fonctionnement comprend trois groupes d’acteurs: l’Etat, les entreprises extractives et la société civile. Si une des trois entités cesse de participer à la mise en œuvre de l’ITIE, l’ITIE cesse de fonctionner. L’outil d’information et de communication de l’ITIE est appelé «Rapport ITIE».
La mise en œuvre de l’ITIE repose sur une démarche à la fois exigeante et flexible. C’est ce qui justifie des reformes de façon régulière au plan international en vue de faciliter sa mise en œuvre par les Etats et sur la base des préoccupations majeures exprimées par les citoyennes et citoyens. Ainsi, de 2009 à 2019, cinq (5) référentiels de mise en œuvre de l’ITIE ont été édités (2009 ; 2011 ; 2013 ; 2016 ; 2019).
Se fondant sur les exigences en matière de mise en œuvre de l’ITIE, le gouvernement du Burkina Faso, après l’acception de son adhésion, a mis en place les structures de mise en œuvre de l’ITIE. Il s’agit d’un comité de pilotage, d’un secrétariat permanent et d’un comité de supervision.
TSPZ
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