L’audience concernant l’affaire du charbon fin opposant la société minière IAMGOLD Essakane SA à l’État burkinabè s’est poursuivie le mardi 05 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Ce jour, les débats se sont centrés sur l’intervention d’un représentation de l’administration douanière à la barre. Ce dernier a donner la position de l’administration des douanes sur le rapport de l’expert douanier du parquet.
Dès le début de la séance, le procureur a demandé aux experts judiciaires les données RSD qu’il avait sollicité, mais ces derniers ont affirmé leur incapacité technique à produire le document. Par la suite, l’État burkinabè, suivant le ministère public, a exigé à Essakane la transmission de documents prouvant le chargement de la quantité de charbon fin prévue pour l’exportation en 2016. La défense a catégoriquement refusé de partager ces documents, arguant que le procès suivait une procédure inquisitoire, où l’accusation doit présenter ses preuves en premier.
Les experts judiciaires, chargés de fournir des données RSD, ont expliqué la dispersion partielle des informations et attendent la réponse du laboratoire d’analyse pour compléter leurs conclusions. Le président a ordonné la transmission des données brutes au tribunal et à toutes les parties concernées.
Dans leurs requêtes, le ministère public a insisté sur la nécessité des données brutes pour mener des analyses approfondies, l’État a demandé la communication des éléments demandés, tandis que la défense a contesté la démarche, arguant que le rapport était définitif et ne pouvait faire l’objet de modifications.
Il a également été question dans l’audience des 8 tonnes de minerais exportées comme échantillon par Essakane. L’avocat de l’État a réclamé des preuves de la saisie et du chargement de la quantité. La défense a souligné que cette demande « tardive » était une violation de la procédure. La mise en péril des intérêts d’Essakane a été évoquée, avec l’accusation reprochant au parquet son parti pris en faveur de l’État.
Le président a clos le débat entre les parties avant d’inviter l’administration douanière à la barre.
C’est l’inspecteur principal des douanes, par ailleurs, Directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière qui représente l’administration des douanes. Les différentes parties lui ont posé des questions relatives au rapport de l’expert douanier du parquet et ont faits des observations.
La défense dit retenir de l’intervention du représentant de la douane que l’administration douanière va dans le sens de la légalité et confirme qu’il n y a aucune infraction douanière dans le cas d’espèce. « La douane a expliqué clairement que toutes les infractions relevées par l’expert douanier ne sont pas constituées au regard de la législation douanière au Burkina Faso », a-t-elle expliqué. A l écouter, la douane a dit qu’il s’agit en réalité de cause d’irrecevabilité de la déclaration car elle est basée sur des erreurs grossières dont la peine encourue serait de 20 000 à 60 000 FCFA.
Pour l’avocat de l’Etat, l’administration douanière est revenu sur la déclaration qui a été faite par le transitaire de IAMGOLD Essakane durant les exportations de 2015-2016, avec un espèce tarifaire renvoyant au charbon actif. A l’écouter, l’administration douanière a expliqué qu’il s’agit d’une fausse déclaration en ce qui concerne l’espèce tarifaire. Il est également allé plus loin en expliquant qu’il était mentionné charbon fin sur certains documents du dossier donc qu’il s’agit de charbon fin.
Après ces différentes interventions, c’était au tour du parquet de poser ses questions à l’administration de la douane. Le président du tribunal a suspendu l’audience pour remettre cela à la reprise le jeudi 7 décembre 2023.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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