Le procès sur l’affaire charbon fin opposant la société IAMGOLD Essakane SA à l’Etat se poursuit ce lundi 04 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Aujourd’hui, l’expert douanier du parquet est revenu à la barre et a fait des constats d’irrégularités en matière douanière relatifs aux exportations du charbon fin des années 2015, 2016 et 2018. Il s’est aussi intéressé à l’exportation d’un échantillon de minerais de 8 t que la mine avait effectué en 2016. Pour avoir un avis neutre sur le rapport produit par cet expert, la défense a sollicité la représentation de l’administration douanière à la prochaine reprise de l’audience.
Le parquet a demandé l’autorisation au tribunal de faire venir son expert douanier à la barre pour présenter les résultats de son investigation relatifs aux infractions de fraude en matière de commercialisation de l’or reprochés à Essakane par rapport aux exportations de 2015, 2016 et 2018. « Ces irrégularités » ont porté notamment sur le décalage entre la quantité de l’autorisation donnée par le ministre et celle de la Direction générale des douanes et une fausse déclaration sur le destinataire réel de l’expédition. A l’écouter, sur la déclaration c’est la Fonderie Horne qui est mentionnée pourtant c’est GLENCORE qui a payé le charbon fin non traité de la mine. La Fonderie Horne est en réalité une filiale de GLENCORE.
En outre, il ajoute qu’Essakane a un contrat de vente de charbon fin non traité avec GLENCORE non porté à la connaissance de l’Etat. Pour lui, si Essakane avait fait savoir à l’Etat qu’il vendait son charbon fin à GLENCORE, sa réaction serait différente car l’or ne peut être exporté du Burkina Faso que sous forme de barre, lingot ou pièce.
Selon les avocats de la défense, contrairement à ce que dit l’expert, la douane est au courant que le charbon fin contient de l’or. Ce qui est pour eux conforme à la demande d’autorisation.
Après ces observations, l’expert s’est intéressé à une exportation d’échantillon de minerais de 8 t effectué par la mine en 2016. Selon lui, en 2016 Essakane avait fait une expédition de 8 t d’échantillon. Pour lui, un échantillon qu’on envoie pour analyse ne devrait pas atteindre une telle quantité. A l’écouter, l’Etat devrait percevoir des droits sur cette expédition à moins qu’elle soit sans valeur. Il a demandé un certain nombre de documents à Essakane portant sur l’opération. Ils s’agit notamment de la fiche technique de vérification de l’échantillon par le BUMIGEB, la facture exprimant le coût de réalisation de l’opération d’expertise aux USA et la preuve de règlements du laboratoire aux USA.
Selon la Directrice pays par intérim de la mine, les 8 t d’échantillon dont il s’agit sont des échantillons d’analyse géologique qu’Essakane a exporté dans le cadre d’un projet visant à étendre la durée de vie de la mine. Pour elle, le BUMIGEB a conclu l’absence de valeur après avoir analysé l’échantillon.
A l’écouter, ce projet a été abandonné par la mine car elle n’est pas viable. La teneur de l’échantillon était de 0,004 g/t d’or. Elle ajoute que cette opération n’a rien avoir avec le charbon fin.
Avant la suspension de l’audience, la défense a demandé la présence d’un représentant de l’administration douanière pour avoir son avis sur le rapport de l’expert douanier du parquet. Le président du tribunal a accepté la requête en demandant au parquet de bien vouloir faire venir un représentant de l’administration douanière à la barre à la prochaine reprise de l’audience. Cette personne devrait avoir les qualités de spécialiste de la réglementation, de la codification et des procédures douanières.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net