Le procès sur l’affaire charbon fin opposant la société IAMGOLD Essakane SA à l’Etat se poursuit ce lundi 04 décembre au Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Le parquet a demandé au tribunal de faire venir son expert douanier à la barre pour présenter les résultats de son investigation relatifs aux infractions de fraude en matière de commercialisation de l’or reprochés à Essakane par rapport aux exportations de 2015, 2016 et 2018.
« Il m’a été demandé de présenter les irrégularités que nous avons constaté au niveau des dispositions douanières en matière d’exportation du charbon fin », a laissé entendre l’expert douanier à la barre.
Les constats de l’expert
Le processus des exportations de 2015 et 2016 ont été les mêmes. La mine a demandé l’autorisation au ministre.
– Les autorisations demandé portent sur le charbon actif. c’est comme si au niveau de la Direction générale des Douanes (DGD), on ne savaient pas qu’il y avait de l’or dans ce charbon.
– Un décalage entre la quantité de l’autorisation donnée par le ministre et celle de la DGD.
– Dans la déclaration à la douane, il est fait cas seulement du charbon actif, sans faire mention qu’il ya l’or dedans. C’est pourquoi nous concluons que depuis 2015, ces exportations n’ont pas été déclarées.
– Fausse déclaration sur le destinataire réel car sur la déclaration c’est la Fonderie Horne qui est mentionnée pourtant c’est GLENCORE qui a payé le charbon fin non traité de la mine. La Fonderie Horne est en réalité une filiale de GLENCORE.
– Fausse déclaration du régime douanier qui est très important car permettant de déterminer la fiscalité. Ce qui est mentionné sur le document de déclaration, c’est une « exportation en simple sortie ». En effet, nous avons appris que la société a demandé à exporter le charbon fin à des fins de traitement. Dans le régime douanier, cela devait être mentionné « exportation temporaire pour ouvraison ».
– Essakane a un contrat de vente de charbon fin non traité avec GLENCORE non porter à la connaissance de l’Etat
Pour lui, si Essakane avait fait savoir à l’Etat qu’il vendait son charbon fin à GLENCORE, la réaction de l’Etat serait tout autre car l’or ne peut être exporté du Burkina Faso que sous forme de barre, lingot ou pièce.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net