L’audience de l’affaire charbon fin opposant la société minière IAMGOLD Essakane SA à l’Etat burkinabè a repris ce lundi 27 novembre 2023 au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1.
A la reprise, l’on note la présence effective des deux experts judiciaires. En rappel, à la dernière suspension de l’audience, l’un d’eux avait fait un malaise. La défense, jugeant sa présence nécessaire au débat, a demandé le renvoie du dossier.
Dés l’entame, la défense est revenue sur la question d’irrégularité du tribunal. En effet, pour elle, le parquet est membre du tribunal et n’est pas bien constitué car deux substituts du procureur sonr affectés au TGI Ouaga 2 alors qu’ils siègent toujours au TGI Ouaga 1. Elle a ont donc demandé la reconstitution du parquet.
Le ministère public a réagit face aux observations faites par la défense. En effet, il affirme que « ce n’est ni le moment ni le lieu approprié » pour cette demande. A l’écouter, la défense confond sa fonction. Le parquet n’est pas membre du tribunal. Il est aussi une partie au procès. Concernant l’affectation des deux substituts du procureur, le parquet avancent qu’ils n’ont pas encore reçu un acte de cessation de service. Par conséquent, ils peuvent continuer à servir dans leur ancien poste.
Le conseil de l’Etat ayant pris la parole à la suite du ministère public a déclaré qu’il fallait continuer les débats. Selon lui, lorsqu’on vient devant un tribunal, on vient avec une demande et des prétentions. Il a souligné que les éléments avancés par la défense sont des contestations et des sentiments personnels. « Soit la défense récuse les magistrats ce qui est clair. Ou elle utilise un texte de procédure pour donner la base légale de sa demande. ici on ne discute pas de la qualité des magistrats, le tribunal administratif est là », a-t-il ajouté.
Le président a ensuite demandé à l’avocat du REN-LAC de réagir. « C’est un débat écoulé et nous vous demandons de passer outre », a-t-il réagit.
Face à ces propos, le président a demandé à la défense si elle avait une base légale sur laquelle elle fondait sa prétention et de préciser si elle adressait une demande ou une réquisition.
« Pour nous, le parquet fait partie de la constitution du tribunal et nous ne sommes pas d’accord avec cette composition », a affirmé la défense. Elle a ensuite demandé au tribunal de tirer les conséquences du décret d’affection des deux substituts.
A la suite des observations, le président du tribunal a rappelé à la défense que l’audience avait été reportée pour être reprise ce jour afin de permettre à l’expert malade de se présenter et que la question sur la régularité du parquet avait déjà été soulevée. Après cela, il a temporairement suspendu l’audience.
A la reprise, le président du tribunal a dit prendre acte de l’exception formulée par la défense sur la composition du parquet. Il a invité les différentes parties à poursuivre les débats.
Ainsi, c’est l’expert du parquet qui a été appelé à la barre. Il doit réagir à la présentation des deux experts judiciaires et faire ses remarques.
L’expert du parquet a donc fait une projection pour expliquer que la cargaison contenait un liquide qui n’était pas de l’eau et qu’il y’aurait probablement une tentative de fraude parce que son expertise lui montre que la teneur des matériaux tels que la pulpe, l’argent dépasse celle de l’or. Il a également affirmé avoir demandé l’outillage utilisé par Essakane pour son expertise sans suite.
Après l’intervention de l’expert du paquet, le ministère public a posé quelques questions de compréhension à Essakane, représentée par son Directeur général. Les questions ont porté sur le taux d’humidité de la cargaison que le procureur trouve anormal et la taille du tamis utilisé par la mine dans le cadre du processus de traitement du charbon fin.
Selon Essakane, c’est le tamis de 1 mm qu’elle utilise pour récupérer son charbon fin. Selon le parquet, cela pose problème car lors de la présentation du rapport d’expertise, Essakane a laissé comprendre que le tamis qu’elle utilise est de 630 microns. « Vous aviez dit que le tamis utilisé par Essakane est de 630 microns. Aujourd’hui, vous dites que c’est 1 mm. Si vous voulez revenir sur ce que vous aviez dit, faites nous savoir », a dit le parquet au DG de la mine.
Le tribunal a fait appel aux experts à la barre et leur a demandé s’il est possible de récupérer du charbon fin avec un tamis de 1 mm. Ces derniers ont répondu par la négative avant d’ajouter que pour le cas d’Essakane, c’est deux tamis qui sont utilisés par la mine. Un tamis de 1 mm et un deuxième de 630 microns qui est utilisé pour récupérer du charbon grossier.
En outre, a la demande du tribunal , les experts se sont prononcés sur le taux d’humidité de la cargaison et celui déclaré par Essakane.
« Nous avons retrouvé un taux d humidité de 13% mais nous ne nous sommes pas attardé sur cela parce que c’est pas ce qui nous a été demandé », ont fait savoir les experts.
Le président a demandé au parquet d’avancer dans leur question et celui-ci a voulu revenir sur les quantités de charbon fin exportées par Essakane en 2015-2016. Le tribunal lui a demandé de réserver cette question à la reprise et a suspendu l’audience pour reprendre le lendemain, mardi 28 novembre 2023.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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