L’audience de l’affaire charbon fin opposant la société minière IAMGOLD Essakane SA à l’Etat Burkinabè s’est poursuivie le jeudi 09 novembre 2023 au tribunal de grande instance Ouaga 1. A la dernière suspension de l’audience, les experts Gomina et Ilboudo avaient présenté les résultats de l’expertise judiciaire et s‘étaient prêtés aux questions des différentes parties. Dans la journée d’aujourd’hui, c’était au tour du tribunal de leur poser des questions.
Il faut noter que le procureur a requis le Pr Arsène Yonli pour analyser la cargaison du charbon fin. Ce dernier a fait la présentation de son rapport, remettant la sincérité du rapport d’expertise en cause. En réponse à ses allégations, les experts Gomina et Ilboudo sont passés présenter le rapport d’expertise judiciaire.
La défense a demandé au tribunal de ne pas recevoir le rapport de Pr Arsène Yonli car ce dernier n’est pas un expert commis pas le tribunal. Pour la partie civile, le rapport est recevable car les dispositions du Code de procédure pénale le permettent.
Ce jour, le tribunal doit trancher sur cette question en fonction des observations que les experts Gomina et Ilboudo auront à faire sur le rapport présenté par le Pr Yonli. Pour ce faire, il a posé une série de questions aux experts.
Dès la reprise de l’audience, le président du tribunal a précisé que ses questions vont remonter au jugement avant dire droit qui a ordonné l’expertise judiciaire. Ainsi, les questions des juges du siège consistaient à savoir si réellement les experts ont compris leur mission. Ils ont aussi voulu savoir la manière utilisée par Essakane pour faire son échantillonnage afin de le comparer à celle de Pr Yonli.
Selon les experts, ils ont compris leur mission avant de commencer l’expertise. Pour l’échantillonnage, ils ont expliqué au tribunal que Essakane utilise un outil cylindrique d’une longueur d’environ 1m avec des tamis à mailles conséquentes alors que eux ont utilisé des tamis de laboratoire, des tamis de test.
Le président a ensuite voulu comprendre si normalement le charbon fin devait être autant humide ? Si la présence de liquide dont à fait cas le Pr Yonli était vrai.
Les experts ont expliqué qu’au moment où ils ont fait sortie les sacs pour l’expertise, ils ont trouvé qu’ils étaient presque détériorés. Ils ont également remarqué la présence de floculant, une matière liquide qui permet de décanter facilement les objets. Pour eux, c’est cela qui a dû être à la base de l’humidité même si normalement il ne devrait pas se retrouver à cette étape du charbon fin.
Le tribunal a conclu que les experts se sont contentés de faire l’audit du système de traitement d’Essakane au lieu de faire une expertise. Il leur a demandé de préciser si le procédé d’échantillonnage d’Essakane est le même utilisé par les autres mines.
En réponse, les experts disent avoir fait leur travail selon ce qui leur avait été demandé. « Notre rôle est la recherche d’explication scientifique pouvant permettre au tribunal de trancher et c’est ce que nous avons fait », ont-ils souligné.
Après avoir terminé de poser ses questions aux experts, le tribunal a observé une suspension temporaire pour décider sur la recevabilité du rapport de Pr Yonli. A la reprise, il a donné sa décision ainsi que suit : Par jugement avant dire droit, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort et selon les dispositions du Code de procédure pénale, il a autorisé les parties à se faire assister par toute personne qui pourrait les éclairer pour la manifestation de la vérité.
A travers cette decision du tribunal, il faut comprendre que le rapport de l’expert du parquet, Pr Arsène Yonli est recevable dans le dossier. A la demande des parties, l’audience sera à nouveau suspendu pour reprendre le lundi 13 novembre 2023.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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