Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat (MUAFH) organise du 8 au 11 novembre 2023 à Ouagadougou, la session d’appropriation de la loi N008-2023 du 20 juin 2023, portant promotion immobilière au Burkina Faso, au profit des promoteurs immobiliers.
C’est dans l’optique de promouvoir une « bonne » pratique et d’uniformiser les connaissances et compréhension afin d’assurer une mise en œuvre « réussie » de cette nouvelle législation par les promoteurs immobiliers que ce tient cet atelier de formation.
Pour le Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, Marc Ouédraogo, suite a la loi portant promotion immobilière avec pour effet, la fin de l’existence juridique des sociétés immobilières en tant qu’entité agréés et des coopératives d’habitat, le ministère de l’Urbanisme a procédé à l’adoption d’une dizaine de textes dont 08 décrets d’applications et 02 arrêtés d’applications de la loi.
A l’entendre, le prometteur immobilier ne peut plus lui-même mobiliser le foncier auprès des populations pour faire son activité. C’est l’Etat ou les collectivités qui sont maintenant les seules habilitées à aller auprès des populations.
Notons que durant ces 4 jours de formation, il sera question d’expliquer le contenu de la loi ainsi que les textes d’application, d’améliorer les connaissances des futurs promoteurs immobiliers sur les dispositions de la loi et ses textes d’application », a-t-il ajouté.
L’innovation majeure sur la nouvelle législation, part de la constitution de la personne morale pouvant exercer l’activité de promotion immobilière, au produit que celui-ci devra présenter en passant par le cahier de charges à observer.
Ines Tougma (stagiaire)
Latribunedufaso.net