Le procès sur l’affaire charbon fin opposant l’Etat à la société minière IAMGOLD Essakane SA a repris son cours ce lundi 6 novembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. La comparution des prévenus a débuté avec la société minière, représentée par son Directeur général, Tidiane Barry. Il lui ai notamment reproché les faits de fraude en matière de commercialisation de l’or. Les débats de ce jour ont porté sur la question de la certification de la balance utilisée par Essakane pour peser le charbon fin, le taux d’humidité et le processus de production de charbon fin utilisé par la mine.
Le président du tribunal a rappelé les faits reprochés à la société en commençant par le premier qui est la fraude en matière d’exportation de l’or et de substances précieuses. Le DG de la mine, Tidiane Barry, dit ne pas reconnaître les faits qui leur sont reprochés. « Les résultats d’expertises sont claires. Nous n’avons pas cherché à minorer la teneur d’or dans ces cargaisons », a-t-il indiqué.
Les avocats de la défense ont demandé au tribunal de projeter un film pour expliquer le processus d’extraction de charbon fin utilisé par Essakane. Le président du tribunal a accepté la demande en expliquant que cela leur permettra de mieux comprendre le procédé utilisé par la mine en la matière.
Après la projection, l’avocat de l’Etat a fait observer que le contenu du film est différent de ce qui a été observé sur place. Pour lui, c’est de la matière grossière qui avait été présenté devant le tribunal et non du charbon fin et il reste sur sa position.
Pour sa part, le procureur a demandé à Essakane s’il est possible d’avoir un corps moins humide et se retrouver avec un corps plus humide après une période donnée, parce que pour lui, le taux d’humidité de départ est moins élevé que celui de la dernière pesée.
Essakane a répondu par la négative. Les experts quant à eux soulignent que cela n’a aucun impact sur le poids parce qu’ils ont mesuré le taux d’humidité pour mieux calculer la teneur en or.
Le procureur poursuit ses observations en ajoutant que Essakane n’avait pas de balance certifiée au moment des faits. Selon lui, la société qui a fourni la balance à la mine recommande de refaire la certification chaque 6 mois alors qu’Essakane a utilisé une balance qu’elle considère certifiée en 2016 pour faire des pesées en 2018. « La certification de 2016 n’était valable que pour une année et si on regarde les conditions dans lesquelles la balance est utilisée alors elle a une durée de 6 mois », a expliqué le procureur. A écouter le procureur, les textes disent que la balance doit être certifiée chaque année.
Le président du tribunal a ensuite demandé à Essakane s’il a un document qui prouve que la balance utilisée au moment des faits était certifiée et de le présenter.
Les conseils de la mine ont répondu par l’affirmative en apportant un document au tribunal. Après réception dudit document, le président leur a souligné qu’il demandait un document de certification et non de calibration car il était inscrit sur le document en question « certificat de calibration ». Pour Essakane, il n’y a pas de différence entre calibration et certification.
Le président a donc demandé à Essakane de lui montrer la différence entre la calibration et la certification. Elle répond que la calibration est une étape de la certification. Et au président de tribunal de répliquer que si tel est le cas, le document présenté n’est pas celui recherché. Il poursuit en demandant à la mine pourquoi avoir contracté avec une société externe pour avoir une certification alors qu’il y’en a déjà au Burkina Faso ? « Il s’agit d’un choix personnel, un choix de la société », a répondu le DG de la mine.
Le parquet a demandé au tribunal d’autoriser l’intervention de Pr Arsène Yonli qu’il a requis pour produire un rapport. Cette intervention a été remis en cause par la défense car pour elle, le Pr Yonli n’est pas un expert dans le procès.
A la suite de son intervention, le tribunal à suspendu l’audience pour reprendre le 7 novembre 2023.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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