Le procès sur l’affaire charbon fin opposant l’Etat Burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA s’est poursuivie le lundi 6 novembre 2023 au tribunal de grande instance Ouaga 1. Le tribunal a commencé à entendre les prévenus sur les faits qui leur sont reprochés. La société IAMGOLD Essakane SA, représenté par son Directeur général, Tidiane Barry a ouvert le bal.
Il est entre autres reproché à la mine la fraude en matière de commercialisation de l’or. Pendant sa comparution, les différentes parties ont débattu sur le processus de traitement du charbon fin utilisé par Essakane et la question sur la certification de la balance utilisée par la mine pour peser le charbon fin qui était destiné à exportation.
La défense a projeté un film qui explique le procédé utilisé par Essakane pour obtenir du charbon fin. Le parquet a également fait venir « un expert » pour selon lui, apporter des éclaircissements sur des données du rapport d’expertise. A écouter le procureur, ces données ne sont pas justes.
A la sortie de l’audience, les différentes parties ont donné leurs impressions sur les questions abordées au cours de la journée.
Selon l’avocat du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), Me Prosper Farama, 2 éléments ont attiré son attention à l’issu des débats d’aujourd’hui à savoir la question de la certification de la balance utilisée par Essakane et l’intervention de Dr Arsène Yonli.
Concernant le premier élément, Me Farama avance que la balance n’était pas certifié au moment des faits en 2018. « Nous avons compris que cette balance était certifiée en 2016, mais au moment des fait en 2018, elle ne l’était pas. D’après la mine, après cette certification de 2016, la balance était étalonnée à l’interne », a-t-il indiqué.
Le deuxième élément qui a attiré l’attention du conseil du REN-LAC est de savoir en quelle qualité Dr Arsène Yonli est intervenue dans le procès. A l’écouter, il est d’accord avec la défense que M. Yonli n’est pas un expert dans le dossier. Mais il souligne que la défense doit faire la différence entre la qualité d’une personne dans le procès et en dehors du procès. Il considère que Dr Yonli est bien un expert en dehors du procès car il est inscrit dans le tableau de la Cour d’appel de Ouaga.
« Nous pensons qu’il peut intervenir pour éclairer le tribunal sur certaines questions ou pour contredire le rapport d’expertise. Il y a une disposition de la procédure pénale qui permet à toute personne d’être entendue et même en dehors d’être expert. Cette personne a le droit de contredire le rapport d’expertise et il y a des conséquences de droit que la juridiction peut en tirer », a-t-il ajouté.
L’avocat de la défense, Me Pierre Yanogo s’est réjoui que l’expertise judiciaire ait été conduite à son terme. Pour lui, « les conclusions du rapport y compris l’expertise sur les corps solides confortent Essakane dans sa position que les teneurs déclarées restent en dessous de ce que les experts ont trouvé. Cela montre clairement qu’il n’y a aucun élément de fraude dans cette affaire ».
Selon M. Yanogo, comme les résultats du rapport d’expertise ne sont pas favorables au parquet, il a amené à la barre « M. Yonli qui n’est pas un expert commandité par la justice pour qu’il fournisse un rapport contenant des éléments qui ont été écartés par le tribunal lui-même ». Pour lui, le rapport montre 754 g d’or par tonne retrouvé dans les substances expertisées.
Pour le Directeur général de Essakane SA, Tidiane Barry, la vérité est claire et limpide. « Les résultats des expertises démontrent clairement que Essakane n’est pas dans une situation d’avoir voulu frauder car les quantités d’or et les teneurs déterminées par l’expertise représentent à quelques chiffres près l’estimation que Essakane avait déclarée. Je pense que c’est ça qui est important, qu’il faut retenir. Pour le reste, ce sont des discussions : comment se fait le processus de Essakane, les teneurs, etc. Il ne faut pas perdre de vu l’essentiel », a-t-il laissé entendre.
M. Barry a réfuté le rapport présenté par Arsène Yonli car pour lui, il n’a pas la qualité d’expert. « Quant au rapport qui a été présenté à la fin par un certain M. Yonli, bien évidemment que ce n’est pas un rapport judiciaire et il n’a pas la qualité d’expert. Donc c’est nul. On se concentre sur l’essentiel. A l’état actuel de la procédure, nous sommes confiants et je pense qu’on a déjà des éléments d’une manifestation de la vérité à travers les résultats scientifiques qui sont déterminés aux travers de l’expertise judiciaire », a-t-il affirmé.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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