Recours de NAS Ivoire contre la sanction de la Commission de l’UEMOA : Dans son délibéré, la Cour de justice rejette la demande d’annulation 

La Cour de Justice de l’UEMOA a rendu sa décision sur le recours déposé par la société NAS Ivoire, visant l’annulation de la décision n°11/2022/COM/UEMOA du 21 juin 2022. Cette décision est relative à des pratiques dans le secteur de l’assistance aéroportuaire à Abidjan (Côte d’Ivoire). Dans son délibéré, la Cour a confirmé la décision de la Commission qui a infligé une amende de 30 millions FCFA à la société. Lire la suite…

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Photo illustration cour de justice UEMOA

NAS Ivoire conteste une amende devant la Cour de Justice de l’UEMOA : Délibération prévue le 13 novembre 2024

Ce 9 octobre 2024 à Ouagadougou, la Cour de Justice de l’UEMOA a tenu une audience publique sur un recours déposé par la société NAS Ivoire, visant l’annulation de la décision n°11/2022/COM/UEMOA du 21 juin 2022, concernant des pratiques dans le secteur de l’assistance aéroportuaire à Abidjan. La Commission avait infligé une amende de 30 millions de FCFA à l’entreprise NAS Ivoire à cet effet.

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