La Tribune du Faso

La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a interpelé un trafiquant de drogue, le lundi 15 avril 2024 à Ouagadougou. Cette action a permis à la coordination de saisir 40 kg de drogue, identifiée comme étant du chanvre indien.
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Ayant interjeté appel, l’ex DRH de la CNSS N.Zéda et son épouse N.Ouédraogo ont tous deux été entendus devant la Cour d’appel de Ouagadougou, ce mardi 16 avril 2024.
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L’audience sur l’affaire recrutement frauduleux à la CNSS s’est poursuivie ce mardi 16 avril 2024 à la cour d’appel de Ouagadougou. Deux personnes ont été entendus ce jour. Il s’agit de l’ex DRH N.Zéda et de son épouse N.Ouédraogo. 
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Les faits remontent au 1er mars 2024 où monsieur X, chauffeur d’une société de la place, s’est rendu à la SONABHY, à la demande de son patron pour faire vider le restant de gazoil d’une citerne.

En effet, cette citerne avait été chargée de gazoil en destination d’une ville du Burkina. En cours de route, le camion est tombé en panne. Les HANI (Hommes armés non identifiés) ont pris en otage et saccagé le véhicule avant de se servir en carburant. Des agents de la Douane se sont rendus après sur les lieux pour faire les constats. Ils ont estimé à environ 25 milles litres de gazoil qui étaient toujours disponibles dans la citerne.

Monsieur X, le chauffeur, a été chargé par sa société de rebrousser chemin avec le reste du chargement pour le vider à la SONABHY. Il n’était pas informé des résultats de la mission de constat de la Douane. Arrivé à la SONABHY, il a fait comprendre aux agents chargés du dépotage qu’il ne reste qu’une petite quantité de gazoil dans un compartiment et que l’ouverture des autres compartiments de la citerne ont été endommagées par les HANI. 

« J’ai dis au chef que, vu qu’une partie du gazoil qui se trouve dans des compartiments saccagés ne pouvaient pas sortir d’en haut, est-ce qu’il y a une solution? », a-t-il confié.

A l’écouter, le chef d’équipe a répondu qu’il y a une solution. « Il y a une solution. Si on vide le gazoil des deux compartiments, on peut aller vider le reste et vendre », a soutenu monsieur X.

C’est là qu’intervient le deuxième présumé qu’on va nommé monsieur Z.  

Monsieur Z, lui, travaille en tant qu’intermédiaire à la SONABHY. Il était chargé de vider la quantité de gazoil qui est restée dans la citerne après dépotage. C’était précisément 6 500 litres. « C’est mon chef qui m’a dit d’accompagner le chauffeur monsieur X en ville parce qu’il a un peu de gazoil dans sa citerne. Il a dit de l’accompagner pour aller vendre », a-t-il indiqué.

C’est ainsi que monsieur Z, a accompagné le chauffeur monsieur X, comme le lui a ordonné son chef pour aller vendre le gazoil. A écouter monsieur Z, c’est son oncle qui a acheté le carburant. Il a par ailleurs souligné que l’oncle à payer le gazoil à 500 FCFA le litre et qu’ils ne sont pas entrés en possession de l’argent après la décharge. « Mon chef a dit que même si c’est à 500 FCFA, de vendre et mon oncle a dit qu’il achète à 500 FCFA donc j’ai vendu », a t-il précisé.

A la demande du président du tribunal à savoir combien les deux prévenus devraient avoir au sortir de cette affaire de vente, monsieur Z a affirmé qu’il exécutait des ordres et que son chef ne lui avait rien dit. Le chauffeur également a laissé entendre que le chef a juste dit d’aller vendre, il ne lui a rien dit.

L’avocat de la défense a demandé de faire comparaître le chef en question comme témoin afin d’éclairer les circonstances de l’affaire. 

Celui-ci, devant la barre affirme ne pas être au courant de cette affaire de vente. En effet, il soutient que c’est monsieur Z, qui est venu à son bureau lui présenter monsieur X. « J’ai reçu un appel de la hiérarchie dans la matinée du 1er mars qui m’a informé qu’un camion allait arrivé mais c’était un camion en détresse donc de procéder au dépotage. Je n’étais pas au courant que la citerne était arrivée. C’est monsieur Z qui a accompagné le chauffeur monsieur X dans mon bureau. Ils m’ont dit qu’il y a du carburant qui reste et qu’ils veulent aller vendre en ville et j’ai refusé. Je les ai chassé de quitter mon bureau », a témoigné le chef.

Après ce passage des trois personnes à la barre, le vendredi 12 avril au Tribunal de grande instance Ouaga 1, le procureur a estimé que les faits d’abus de confiance reprochés au chauffeur, monsieur X, et à monsieur Z, intermédiaire à la SONABHY, sont fondés. 

Pour lui, l’abus de confiance s’entend comme le fait qu’une personne détourne au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. 

De ce fait, selon le procureur, non seulement les éléments matériels de l’infraction d’abus de confiance ont été commis mais monsieur Z était au courant que le camion contenait du gazoil en ressortant de la SONABHY. En effet, pour lui, le fait de cacher une partie du gazoil et de le revendre constitue l’acte matériel. 

Le procureur a donc demandé au président du tribunal, de prononcer à l’endroit des sieurs X et Z, une peine d’emprisonnement de 12 mois et d’une amende de 500 milles FCFA le tout assorti de sursis.

L’avocat de la défense, quant à lui, n’était pas d’avis avec le ministère public. Elle a expliqué que dans le cas présent, on ne peut pas parler d’abus de confiance parce que ce n’est pas à monsieur Z que la societé du chauffeur a confié son gazoil. En lui balançant au visage qu’il a eu la chance de n’avoir pas été interpellé, l’avocat de la défense explique que tout découle du témoin et que son client a exécuté des ordres. Ainsi, il a demandé au tribunal de relaxer X pour absence d’infraction parce que tant que le témoin n’est pas poursuivi les deux présumés n’ont aucun intérêt. Il a également demandé au tribunal de tenir compte des circonstances en cas de condamnation afin que même s’il advenait qu’une peine soit prise qu’elle soit assortie de sursis.

Au final, le tribunal a rendu sa décision en condamnant monsieur X coupable des faits d’abus de confiance. Ils ont requalifié lesdits faits en complicité pour monsieur Z. Les deux prévenus ont été condamné au dépens à une peine de 12 mois et à une amende de 500 milles FCFA le tout assorti de sursis. « Vous avez 15 jours pour faire appel, toutefois, si vous n’êtes pas satisfait », a conclu le président du tribunal.

Nabintou Ouattara 

Latribunedufaso.net