L’audience de l’affaire charbon fin opposant le ministère public à la société minière IAMGOLD Essakane SA a repris au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Le Tribunal doit rendre sa décision sur 3 requêtes notamment la demande de saisie conservatoire des biens de Essakane et Bolloré, formulée par l’avocat de l’Etat, les requêtes des avocats de la défense relatives à la poursuite de l’expertise des deux cantines et la désignation d’un autre juge d’instruction à cet effet.
Dans son délibéré sur ces 3 requêtes, le tribunal s’est déclaré incompétent pour se prononcer sur la saisie conservatoire des avoirs et des substances précieuses produites par Essakane SA et des biens meubles et logistiques de la société Bolloré.
Quant aux 2 autres requêtes, le tribunal a autorisé la poursuite de l’expertise des deux cantines contenant les « corps solides ». Ainsi, il ordonne le traitement de ces substances par les experts sous la supervision du nouveau juge superviseur Marc Sawadogo. Les experts ont un délai d’une semaine pour terminer l’expertise et déposer leur rapport. La reprise de l’audience est prévue pour le 23 octobre 2023.
En rappel le 08 octobre passé, le conseil de l’Etat avait demandé une saisie conservatoire des biens meubles et immeubles de Essakane et Bolloré parce que pour lui, Essakane exploite une ressource tarissable, donc craignant de ne pas être dédommagé à l’issu du procès (en cas de condamnation de la mine). La question de désignation d’un juge superviseur avait été soulevée par la défense. Toutes les parties étaient de commun accord pour l’achèvement de l’expertise.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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