Les parlementaires burkinabè ont examiné vendredi, 22 mai dernier, le rapport de la mission d’information sur l’opérationnalisation du fonds minier de développement minier, la problématique de l’emploi des nationaux par les sociétés minières et la contribution de ces sociétés minières en matière d’eau. Une séance plénière au cours de laquelle, des membres du gouvernement impliqués dans le dossier ont répondu aux préoccupations des députés. Le rapport provisoire de la mission d’information et les débats ont mis en relief la réticence des compagnies minières accusées à tort de ne pas respecter les textes qui régissent le secteur.
L’Etat burkinabè dispose de toute la puissance de la force publique pour faire respecter les lois et règlements sur son territoire. Les minières disposent de conventions signées avec l’Etat burkinabè, elles sont régies par le code minier et tout manquement incombe à l’Etat..
Les sociétés minières ont toujours mis en avant le fait qu’elles souhaitent que les conventions minières signées avec l’Etat burkinabè soient respectées. Les compagnies minières fonctionnent dans un dispositif législatif et règlementaire. Les divergences que l’on note proviennent de l’interprétation de la stabilité fiscale accordée aux minières.
Le nouveau code minier adopté sous la Transition en 2015 a prévu l’instauration d’un fonds minier de développement local, alimenté par une contribution de l’Etat ainsi que par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines. Bien que les dispositions fiscales du nouveau code minier ne s’appliquent qu’aux «nouveaux arrivants», on a évité par le dialogue, le scénario de blocage avec les détenteurs de titres et conventions minières antérieures à la nouvelle loi et jouissant d’une clause de stabilité fiscale. Si aujourd’hui tout le monde se réjouis que le Fonds Minier de Développement Local qui a suscité tant de débats passionnés soit une réalité dans son opérationnalisation, c’est parce que la question a été réglée par le dialogue entre partenaires. Pourquoi ne pas privilégier la même voie et le même processus de dialogue sur la thématique de la contribution financière sur l’eau (CFE) ? Au moment où la question de la CFE suscite une levée de boucliers, il semblerait que le ministre en charge des finances ai reçu (la semaine dernière) des représentants des compagnies minières pour échanger sur le sujet. Le ministre a recommandé sur instruction du Premier ministre que la question soit évacuée avant fin juin prochain.
Aucune réticence à payer !
Quant à la question de l’approvisionnement de la mine Essakane en carburant, il faut savoir que depuis 2010, date de son entrée en production ; cette mine bénéficie d’une droiture (une dérogation légale) par ce que la SONABHY à l’époque n’était pas en mesure de lui fournir du HFO 180 (mazout lourd) pour les besoins de son exploitation minière. Toutefois le processus d’importation du carburant de la mine reste sous contrôle et sous supervision de la nationale des hydrocarbures. Le carburant HFO est un produit stratégique sur lequel la mine est très regardante sur les spécifications. On ne peut pas brusquer une chaîne d’approvisionnement de la mine et vouloir des résultats immédiats.
Les minières ne refusent pas d’honorer le payement de cette taxe CFE. Toutes les minières ne sont pas assujetties à la CFE. Si elles rechignent à s’en acquitter, c’est par ce qu’elles bénéficient d’un principe non rétroactif de stabilité fiscale et cette question peut faire l’objet de contentieux devant les juridictions.
L’Etat burkinabè bon élève de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) devrait protéger les investissements miniers dans le respect des engagements de toutes les parties prenantes.
Correspondance particulière