L’hebdomadaire L’Économiste du Faso a organisé une conférence publique pour faire l’état des lieux sur la justice fiscale au pays des hommes intègres. A cette rencontre du mercredi 22 janvier, la question sur l’application de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) a été le sujet majeur sur lequel se sont portées les interventions. D’un point de vue global, les panelistes ont souhaité l’application de l’IUTS et son extension à tous les travailleurs quelque soit le secteur duquel ils relèvent, public, parapublic ou privé. Pour eux il est une impérieuse nécessité pour tous les Burkinabé de se plier aux exigences de la loi.
L’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) continue d’alimenter des divisions au sein des contribuables quant à son application. La méconnaissance de cet impôt d’une part et l’insuffisance de communication en la matière d’autre part sont entre autre causes des divergences. Pour mieux éclairer l’opinion sur la portée de l’IUTS, l’hebdomadaire burkinabé L’Économiste du Faso a réuni autour de la table des fiscalistes, des syndicalistes, des journalistes et des contribuables tout azimut ce mercredi 22 janvier dans la salle de conférence du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC), à Ouagadougou. « IUST et justice fiscale : regards croisés entre contribuables, universitaires et praticiens », tel était le thème de la conférence. « Ce que nous attendons des panélistes, c’est l’approfondissement de la problématique afin que l’on ait de plus amples informations », a souhaité le Directeur de publication de l’hebdomadaire économique Abdoulaye Tao.
En rappelle, le gouvernement veut appliquer l’IUTS, institué depuis le 17 septembre 1970, sur les indemnités des travailleurs de la fonction publique afin d’instaurer une certaine égalité, du moins équité, avec les agents du privé. L’IUTS avait été mis en place, pour une année, afin de collecter de ressources pour faire face à la situation financière que traversait la Haute-Volta. Mais après cette date, ce qui devrait durer une année a finalement été maintenu et acquitté par le secteur privé. Et à en croire l’un des panélistes, Dr Daouda Diallo, « depuis un certain temps, le débat fiscal s’est focalisé sur le paiement de l’IUTS ». Il regrette le fait que l’État ait fait croire aux contribuables qu’il s’agit d’un nouvel impôt. Pour lui, l’impôt en tant que serviteur de l’intérêt général et non de l’intérêt corporatif, particulier, doit concerner tous les citoyens peu importe leur secteur d’activité.
« Il s’agit d’attribuer les charges entre les citoyens en fonction de leur avoir » a précisé Daouda Diallo qui a insisté qu’il n’y a que la collecte publique qui puisse permettre l’exécution des services publics. Parce qu’impôt majeur, le fiscaliste Daouda Diallo en a appelé à l’acceptation par tous de l’application de l’IUTS qui est le quatrième pourvoyeur du budget national. « Penser à ne pas payer l’impôt, penser même qu’il ne doit pas exister, c’est aller à la perte même de l’individu » a martelé Daouda Diallo. Tout comme lui, le représentant de la coalition des syndicats libres et indépendants, le panéliste Toussaint Bationo a déploré le fait que l’IUTS soit appliqué de façon unilatérale. Pour lui, considérant les détracteurs de la loi sur l’extension de l’IUTS au secteur public, il n’est pas si vertueux de vouloir décider à la place des gouvernants. Il n’est pas question que les uns payent tandis que les autres se dérobent à cet exercice. « La loi est dure mais elle reste une loi et elle s’applique à tous » selon Toussaint Bationo qui préconise le dialogue et la culture de l’esprit d’équité, d‘égalité et de solidarité.
Toujours dans le sens du rétablissement de l’équité, le docteur Amadoun Nebilma Yaro a laissé entendre qu’il est une impérieuse nécessité que les citoyens d’un État s’acquittent de leur devoir en matière d’impôt car le fonctionnement de l’État en dépend. Des recommandations ont été formulées afin que l’IUTS, s’il est appliqué, rencontre l’assentiment des contribuables. C’est notamment la nécessité de repenser l’impôt afin qu’il ne soit pas perçu comme une contrainte mais qu’il soit payé avec gaieté. La conférence a connu des interventions parfois contradictoires. Suivant les unes, il n’est pas question que l’État applique l’IUTS. La nécessité de l’IUTS et son extension aux agents du public est le vœu de l’autre partie, dont celle soutenue par les panélistes.
Il faut noter que dès l’entame de la conférence publique, le Directeur de publication a précisé que le ministère de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID) tout comme la Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGT-B) ont été approché pour coanimer cette conférence publique. Le MINEFID pour des raisons de calendrier s’est excusé mais l’invitation de la CGT-B est restée sans suite.
Alexandre Moyenga (stagiaire)
Latribunedufaso.net