Ceci est un communiqué du Procureur du Faso, près le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1.
Courant début du mois de décembre 2020, des informations nous parvenant faisaient état de perturbations des cours dans certains établissements scolaires publics et privés de la place. Selon ces mêmes informations, des groupes d’adolescents parfois cagoulés, à motocyclettes ou à pieds, à coups de jets de pierres sur le toit des salles de classes et de sifflets, sillonnaient des établissements scolaires afin de faire sortir leurs camarades élèves pour des manifestations sur la voie publique en dehors de tout cadre légal. Face à cet état de fait, des instructions ont été données à la police judiciaire en vue de l’arrestation et du déferrement de toute personne agissant en qualité d’instigateurs, d’organisateurs, ou de participants à ces dites manifestations.
Ainsi, dès le 04 décembre 2020, plusieurs personnes essentiellement des élèves scolarisés et des jeunes déscolarisés âgés de 15 ans à 18 ans ont été déférées à notre Parquet. Ces personnes ont été poursuivies pour actes de vandalisme, participation ou organisation de manifestations illicites conformément aux dispositions des articles 354-2 à 354-9 de la loi 025-2018/AN portant code pénal. Placées sous mandats de dépôt et ordonnances de garde provisoire, ces personnes sont actuellement en détention à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO), et seront traduites devant le Tribunal Correctionnel ainsi que devant les juridictions pour enfants pour être jugées conformément à la loi. Ces dernières sont passibles de peines d’emprisonnement comprises entre deux (02) et quarante-huit (48) mois et de peines d’amende comprises entre deux cent cinquante mille (250 000) FCFA et trois millions (3 000 000) FCFA.
C’est le lieu de rappeler que si le principe de la liberté des réunions et manifestations sur la voie publique au Burkina Faso n’est nullement remis en cause, il n’en demeure pas moins que celles-ci ne sauraient déroger aux prescriptions de forme et de fond édictées en la matière par la loi notamment la loi N°022-97/AN du 21 Octobre 1997 portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique.
En conséquence le Procureur du Faso tient à rassurer que les services de son Paquet de même que les différentes unités de police judiciaire ne ménageront aucun effort pour entrer en voie de répression contre toute personne qui enfreindrait aux dispositions légales prescrites en la matière.
Fait au Parquet, Ouagadougou le 09 décembre 2020
Le Procureur du Faso
Harouna YODA